Fin des voitures polluantes à Lyon avec la ZFE : les mesures des écologistes pas assez sociales ?

Le sujet, plutôt technique, est depuis longtemps politique. La mise en place d’une zone d’exclusion progressive des véhicules les plus polluants est prévue par loi. Plusieurs fois condamnée pour des dépassements répétés des seuils de pollution de l’air, la France a fixé en 2019 et 2021 le cadre des Zones à faible émissions (ZFE) dans les grandes métropoles. En place depuis 2020 pour les véhicules utilitaires professionnels, elle concernera les premiers véhicules particuliers à partir du 1er janvier 2023. Son déploiement par l’actuelle majorité écologiste suscite des oppositions.

Aides au changement de véhicule, les écologistes donnent des gages de « justice sociale »

Ce lundi 14 mars, au cours de la séance du conseil de Métropole, les premiers dispositifs d’aide au changement de véhicules et de dérogations ont été votés. Ils concernent les détenteurs des véhicules les plus anciens et polluants, classés en vignette Crit’Air 5 notamment, qui ne pourront plus circuler dans le périmètre de la ZFE à partir du 1er janvier 2023.

La majorité écologiste a décidé de compléter les aides pour le changement de véhicule proposées par l’État. Les aides de la Métropole de Lyon pour les détenteurs de véhicules Crit’Air 5 ont été par ailleurs élargies pour bénéficier à davantage de ménages. En allant au-delà des dispositions légales, les écologistes veulent ainsi répondre à une réalité : les propriétaires de ces véhicules sont bien souvent modestes. Ils veulent ainsi donner des gages de « justice sociale ».

Des dérogations à la ZFE de Lyon dès son entrée en vigueur

Ces aides s’accompagnent de dérogations. Ces mêmes bénéficiaires d’aides au changement de voiture (ménages au revenu fiscal de référence de moins de 19 600 euros par part) bénéficieront d’une dérogation jusqu’à la fin de l’année 2023. Ceux qui résident dans le périmètre de la ZFE ou viennent d’une commune de la Métropole de Lyon pour se rendre dans la ZFE, pourront continuer à circuler pendant l’année 2023. Pour ces automobilistes, rien ne changera donc, pendant un an au moins.

Ce dispositif de dérogations sera par ailleurs étendu aux résidents de communes extérieurs à la Métropole de Lyon mais venant travailler dans le périmètre de la ZFE. Une disposition issue d’un amendement proposé par l’opposition.

Sur la ZFE, les écologistes de la Métropole de Lyon n’ont pas convaincu toute la majorité

Lors des débats, ces premières dispositions n’ont pas été réellement discutées. Elles ont été l’occasion de refaire le débat autour de la ZFE dont la concertation vient de se terminer. Et il a confirmé les positions divergentes au sein de la majorité métropolitaine.

Pour le groupe « Lyon en commun » (LFI et apparentés), le principe même de la ZFE pose problème. Opposé au cadre voulu par l’Etat, ce groupe n’est pas emballé par la déclinaison portée par l’exécutif de Métropole de Lyon. Il souhaiterait qu’elle soit « élargie à l’ensemble des communes de la métropole de Lyon ». Le périmètre actuel restreint (intra-périphérique : Lyon, Villeurbanne, Caluire) va selon lui « reporter la pollution sur d’autres territoires » et les systèmes d’aides votés créer « une ségrégation spatiale ». Ces élus se sont abstenus.

Tout comme les élus communistes pour qui le dispositif, malgré les aides, demeure punitif tant que l’offre de transports en commun n’est pas suffisante. Le PCF plaide pour « échelonner les contraintes d’entrée dans la ZFE en fonction du calendrier de mise en service des équipements de transports en commun ». Dans la majorité, seul le groupe des élus socialistes a voté en faveur des délibérations aux côtés des écologistes. A noter que le groupe Synergies Métropole a également voté favorablement la délibération sur la ZFE, après avoir émis plusieurs réserves, notamment en s’opposant l’extension de l’interdiction de circuler pour les véhicules Crit’Air 2, principal angle d’attaque de l’opposition.

Pour l’opposition, les écologistes vont toujours trop vite sur l’interdiction des véhicules Crit’Air 2

Dans l’opposition, on en a profité pour remettre sur la table la question du calendrier. Trop pressé. Pour rappel, le calendrier prévu est le suivant :

• Véhicules Crit’Air 5 interdits de ZFE à partir du 1er janvier 2023
• Véhicules Crit’Air 4 interdits de ZFE à partir du 1er janvier 2024
• Véhicules Crit’Air 3 interdits de ZFE à partir du 1er janvier 2025
• Véhicules Crit’Air 2 interdits de ZFE à partir du 1er janvier 2026 (ensemble des diesel et essence d’avant 2011)

C’est cette dernière échéance qui cristallise les oppositions.

« Les dispositions de la loi climat de 2019 fixant le cadre des ZFE ne concernent pas les Crit’Air 2 ».

Gaël Petit, conseiller métropolitain de Caluire du groupe de la Droite et du centre

L’opposition de droite reproche donc aux écologistes d’aller trop vite pour la fin des moteurs thermiques ou presque dans la ZFE. De leur côté les écologistes indiquent respecter simplement la loi. Pour les vignettes Crit’Air 2, ils assument leur position et le calendrier. Jusqu’ici, les débats avec les élus ou la concertation publique, n’ont pas infléchi leur position.

Christophe Geourjon, élu UDI d’opposition, a par ailleurs reproché aux écologistes de ne pas prévoir « d’objectifs de qualité de l’air » au cours de ce calendrier. Et de limiter d’ores et déjà l’amplification de la mise en place de la ZFE avec différentes dérogations (qu’il a pourtant demandé d’étendre).

« Bon courage à nos concitoyens pour comprendre quoi que ce soit »

« La ZFE de Lyon se terminera comme l’écotaxe »

Gaël Petit (LR) prévoit déjà un échec :

« La ZFE se terminera comme l’écotaxe, par un recul. Cela se manifestera au moment de sa mise en place ».

Face à ces critiques, la majorité écologiste assure tenir une position médiane. Réfutant aller beaucoup plus loin que ce que prévoit la loi dans les mesures trop contraignantes, tout en la respectant.

« Montpellier et Strasbourg déploient leur ZFE sur l’ensemble de leur métropole. Chez nous, c’est seulement sur le cœur de la métropole de Lyon – qui représente 50% de la population -, là où il y a des alternatives en transports en commun. L’État prévoit une communication minimale de 3 mois avant sa mise en place réelle, nous allons la faire jusqu’à la fin de l’année soit 9 mois ».

Jean-Charles Kohlhaas, vice-président de la Métropole de Lyon en charge des mobilités et des transports

Une ZFE pédagogique pour les véhicules individuels à partir de septembre 2022

Avant son entrée en vigueur au 1er janvier 2023 pour les particuliers, une phase pédagogique aura lieu à partir du 1er septembre 2022. Ainsi, des contrôles en circulation ou au stationnement, seront effectués. Les automobilistes en infraction se verront notamment invités à contacter l’Agence de la mobilité.

La création de ce nouveau guichet a été votée également ce lundi 14 mars. Il aura pour mission d’orienter sur les automobilistes sur aides à leur disposition pour changer leur véhicule.