Lundi 24 janvier, le conseil de la Métropole de Lyon a voté son budget primitif pour 2022. Assez classiquement, la majorité a soutenu son exécutif et l’opposition de droite et du centre s’est opposée ou abstenue. Tant pour des désaccords portant sur l’orientation de certains investissements ou la progression des dépenses de fonctionnement que pour des raisons de pure posture politique.
Loin des passes d’armes de l’année 2021 à coups de menaces de sécession ou de conférence de presse en pleine séance du conseil, deux sujets ont toutefois recueilli un plus large consensus. Ils ont concerné des dispositifs d’aides financières aux communes. Ils représentent une nécessité pour des communes de la métropole de Lyon pour qui le financement d’équipements et de services publics est un casse-tête. Ils sont aussi un message plus politique et public envoyé aux communes d’une Métropole de Lyon qui se veut à leur écoute.
Un nouveau régime d’aides aux communes de la métropole de Lyon pour les services publics
Le premier dispositif est une nouveauté. Une enveloppe de 10 millions d’euros par an sera débloquée à destination des communes. Elle vient s’ajouter aux dépenses d’investissements déjà prévues dans le plan de mandat de la majorité écologiste. Elle doit permettre à la Métropole de Lyon de participer au financement d’équipements et de services publics pour les communes du territoire. Ce régime d’aide est donc une sorte de rallonge pour participer au financement d’écoles, de gymnases ou de rénovation énergétique de bâtiments.
Il se calque sur la Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), un dispositif d’aide versé par l’État. Comme elle, le dispositif métropolitain se veut un soutien aux communes dont l’évolution de leur démographie nécessite la construction ou l’aménagement d’équipements publics et de logement. Les communes devront candidater et financer une partie des projets soumis à la Métropole de Lyon afin de pouvoir prétendre à ce soutien financier (plafonné à 1 million d’euro pour un projet avec un plancher à 20 000 euros).
L’opposition à Bruno Bernard crie victoire et prend l’argent
Les oppositions à ce nouveau dispositif d’aide aux communes ont été plutôt minimes. Au pire, l’opposition y a vu une victoire de sa part arrachée à Bruno Bernard et sa majorité. Des inquiétudes demeurent toutefois sur le nombre et le choix des projets retenus au regard d’un montant qui peut paraître dérisoire pour un territoire de 59 communes.
« Notre groupe le réclame de longue date. Les critères d’éligibilité semblent cohérents toutefois vous pourriez facilement doubler l’enveloppe. Et vous risquez de recevoir beaucoup de dossiers. Comment allez-vous choisir entre tous les projets ? Aurons-nous connaissance de tous les projets déposés et comment contrôler leur sélection ? »
Pascal David, maire de Quincieux et conseiller métropolitain du Val de Saône au sein du groupe d’opposition de centre-droit Synergies Avenir
Pour Philippe Cochet, maire LR de Caluire-et-Cuire et conseiller métropolitain du secteur Plateau Nord, l’exécutif tenterait à travers les critères d’imposer sa vision du développement du territoire.
« Nous avons obtenu que cette enveloppe soit ajoutée au plan de mandat. Le montant est faible mais nous nous battrons pour qu’il puisse s’amplifier. On retrouve votre dérive autoritaire qui vous amène à créer un appel à projet alors que vous auriez pu laisser les communes déposer leurs dossiers au fil de l’eau. À travers les critères, le message adressé aux communes est clair : soit vous densifiez et on vous aidera, soit vous refusez et vous n’aurez rien ».
Malgré tout, la création de cette enveloppe annuelle à destination des communes de la métropole de Lyon a recueilli 142 voix pour sur les 142 exprimées.
Dotation de solidarité communautaire : la Métropole de Lyon fixe des critères… pour respecter la loi
Le conseil de la Métropole de Lyon a par ailleurs délibéré sur un second dispositif d’aide aux communes. Celui-ci n’est pas une création de l’exécutif métropolitain mais préexistant. Il s’agit de la dotation de solidarité communautaire (DSC). En clair, une aide financière attribuée aux communes par l’établissement intercommunal auquel elles appartiennent et visant normalement à réduire les disparités de ressources.
Déjà en place, elle avoisinait les 27 millions d’euros en 2019 et avait été revalorisée par David Kimelfeld en 2020. Selon quels critères cette enveloppe était-elle versée ? Opaques selon l’exécutif écologiste qui a pointé des disparités fortes entre certaines communes du Val de Saône recevant une dotation par habitant plus importante que d’autres communes plus populaires du territoire.
La loi de finances 2020 oblige pourtant les intercommunalités et la Métropole de Lyon à préciser ces critères d’attribution. Avec cette délibération, Bruno Bernard et sa majorité ne font donc que respecter la loi.
Comme le prévoit la loi, certains critères sont obligatoires : le niveau de revenu des habitants de la commune et les ressources de cette dernière. Ils doivent compter pour au moins 35% de la répartition de l’enveloppe. La Métropole de Lyon a décidé de fixer cette part à 50%. Les 50% restant de l’enveloppe seront soumis à d’autres critères plus orientés et politiques :
- le stock et le flux de logements sociaux de la commune (pour 5%),
- le nombre d’allocataires du RSA sur la commune (pour 20%),
- la présence et la capacité des structures accueillant des adultes en difficultés (pour 10%),
- la présence et la part de surfaces situées périmètre de protection et de mise en valeur des espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP) (pour 5%)
- la participation au développement économique (pour 10%)
Une marche à la carotte qui passe plutôt bien dans la Métropole de Lyon
La mise en place de ces critères de calculs ont des conséquences directes. Sur les 59 communes de la Métropole de Lyon, 37 communes voient leur dotation baisser par rapport à celle perçue en 2021 et 22 la voient augmenter. Une majorité des communes a donc tout à y perdre. Pourtant, la délibération a été adoptée à une large majorité de plus des deux tiers (109 voix pour).
Il faut dire que Bruno Bernard n’a pas coupé le robinet. Les communes pour qui la mise en place de ces critères entraîne une perte financière voient leur montant versé en 2021 maintenu jusqu’en 2026. Soit la fin du mandat actuel. En clair, l’effet des nouveaux critères ne se feront sentir pour elles qu’au prochain mandat au pire. Le montant qui leur sera versé ne pourra toutefois être inférieur à celui versé au titre de la DSC de 2018. Il pourra également augmenter si ces communes améliorent leur situation au regard de ces nouveaux critères. Une manière de tenter de les faire marcher à la carotte grâce à une augmentation de 4 millions d’euros de cette DSC (sur une enveloppe totale de 31 millions).
Cette large majorité est aussi le fruit d’une concertation qui semble pour une fois avoir été reconnue par les communes. Certains opposants ont vanté les mérites des échanges du groupe de travail mené par l’exécutif avec les communes et les maires à travers les organes consultatifs que sont les conférences territoriales des maires et conférence métropolitaine des maires.
Max Vincent, maire de Limonest et membre du groupe Synergies Avenir a, en creux, reconnu une écoute de la part de la Métropole de Lyon :
« En conférence métropolitaine, les maires vous ont dit que l’application immédiate des critères auraient mis face à un mur budgétaire certaines communes. Vous nous avez proposé une option avec ces nouveaux critères ou bien une autre proposant de maintenir en 2022 la même DSC qu’en 2021 et de travailler encore à de nouveaux critères. Nous voterons favorablement à cette délibération validant la première option si le groupe de travail poursuivra l’évaluation des critères au cours du temps et réfléchira à des dotations plafond ou plancher.»
Le groupe d’opposition de droite de Philippe Cochet et Alexandre Vincendet n’a pas pris la parole. Joignant la sienne à celle de Max Vincent et Synergies Avenir. Preuve d’une relative bonne entente sur ce sujet.
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