Menu sans viande dans les cantines : la justice donne raison à la Ville de Lyon

Au retour des vacances d’hiver, la municipalité écolo avait décidé d’instaurer un menu unique dans les cantines scolaires de la Ville de Lyon. Une décision temporaire et guidée par la dernière mouture du protocolaire sanitaire de l’Éducation nationale, restreignant encore davantage les brassages des élèves et leur nombre à table lors des repas de midi.

Polémique et recours en février 2021, rien en mai 2020

Comme à la sortie du premier confinement au mois de mai 2020, l’actuelle municipalité a instauré le menu sans viande comme menu unique. Comme à l’époque de Gérard Collomb, la municipalité justifiait sa décision d’un menu unique par la nécessaire fluidification d’un service méridien aux horaires encore étalées.

Pour le choix du menu en question, elle s’est là aussi portée sur la solution évitant au maximum les restrictions alimentaires des enfants. Le menu sans viande, mais avec poisson ou œuf, a donc été retenu. Il est l’unique menu unique servi à midi dans les cantines scolaires jusqu’aux vacances de printemps.

Cette décision n’avait pas suscité de contestation en 2020. Le mois dernier, dans la foulée d’une réaction du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, l’instauration temporaire d’un menu unique sans viande dans les écoles de Lyon a cette fois déclenché une polémique nationale.

Parallèlement, la fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles, la FDSEA, a décidé de contester cette décision devant la justice administrative. Tout comme des particuliers, présentés comme parents d’élèves. Des conseillers municipaux d’opposition, issus du groupe Droite, Centre et Indépendants, dont Étienne Blanc et Pierre Oliver, ont également engagé une troisième procédure contre la décision de la Ville de Lyon.

Les premiers y voient un coup de poignard fait aux éleveurs et notamment ceux de la région. Les autres tiennent notamment au respect du maintien de 4 repas carnés minimum sur un cycle de 20, tel que le prévoient les dispositions en matière de qualité nutritionnelle des repas scolaires d’un arrêté ministériel du 30 septembre 2011. La Ville de Lyon se mettrait ainsi en faute.

Saisi en référé, le tribunal administratif de Lyon a rendu sa décision ce vendredi 12 mars 2021. Il rejette les demandes de suspension portées par la FDSEA et des individus qui l’avaient saisi. Et donne raison aux arguments de la Ville de Lyon, s’appuyant notamment sur le caractère temporaire de la mesure.

« Pas de nature à créer d’incidences graves pour les filières agricoles »

Dans son ordonnance, le tribunal note que la décision de la Ville de Lyon a permis de respecter le protocole sanitaire renforcé dans les cantines. Il estime par ailleurs que  la portée temporaire du menu unique sans viande « n’apparait pas de nature à créer d’incidences graves pour les filières agricoles d’élevage ».

Concernant les règles nutritionnelles, le tribunal administratif note que, à la date de sa décision, un « cycle complet de 20 repas n’est au demeurant pas encore achevé » et qu’en l’état « la méconnaissance effective des dispositions (…) n’est encore que potentielle ».

Il enjoint toutefois la Ville de Lyon de « réévaluer dans les meilleurs délais la situation, en coordination notamment avec les services de l’éducation nationale, afin de rechercher les conditions d’un retour à un fonctionnement normal, dans toute la mesure où les conditions sanitaires le permettront ».

En clair, d’ici quelques jours la Ville de Lyon contreviendrait aux règles de l’arrêté ministériel de septembre 2011 mais le juge retient le caractère exceptionnel de la mesure dans le contexte sanitaire actuel.