« Le Coursier de Lyon » est une des sociétés du groupe Cogepart spécialisée dans le transport routier régulier de plis et de colis de particuliers. C’est aussi un sous-traitant de Carrefour en charge de la livraison des course. Durant la grande majorité du confinement, les salariés ont, travaillé sans protection contre le Covid-19. Un procès a été mené contre Cogepart suite au constat dressé par des inspecteurs du travail. Rue89Lyon a obtenu l’ordonnance de référé rendu ce lundi 11 mai.
Absence de masques, de gants et de gel hydroalcoolique
Les faits remontent au début du confinement, le 24 mars lorsqu’un représentant du personnel, syndiqué à Solidaires, du Comité social et économique (CSE) de la société « Le Coursier de Lyon » saisit l’inspection du travail pour “danger grave et imminent du fait de l’exposition des salariés au Coronavirus” travaillent sans protection spécifique.
Le 26 mars 2020, l’inspection du travail se rend dans les hypermarchés Carrefour Confluence et Carrefour Part-Dieu. et relève des “manquements à la procédure relative au traitement du droit d’alerte”.
L’inspecteur du travail interroge la direction de l’entreprise « Le Coursier de Lyon » et définit des “mesures provisoires” à prendre pour assurer la sécurité sanitaire des salariés de l’entreprise.
Le 14 avril 2020, l’inspection du travail se déplace au magasin Carrefour Confluence et constate une nouvelle fois l’absence de masque, de gants et de gel hydroalcoolique ainsi que de savon des salariés de l’entreprise “Le coursier de Lyon” du groupe Cogepart. L’ordonnance de référé fait référence à un témoignage de l’un des salariés qui affirme ce jour-là :
“avoir reçu voici près de trois semaines un flacon de gel et une paire de gants, équipements jamais renouvelé depuis”.
Interrogée, la DRH stagiaire de Carrefour assure aux inspecteurs du travail que son établissement “met à disposition de salariés et des sociétés intervenantes des équipements et de protection individuelle et en justifiait la présence”.
Les salariés dépourvus de protection disent ne jamais avoir eu connaissance de ces protections mis à leurs disposition. Les autres salariés expliquent n’avoir reçu qu’une seule fois un masque et une paire de gants, au tout début du confinement. Ils ajoutent aussi n’avoir reçu aucune consigne de désinfection du véhicule.
A Lyon, les corps brisés des livreurs des supermarchés Carrefour
A Carrefour Part-Dieu, les mêmes équipements depuis le 16 mars.
Le 15 avril à 9h, l’inspection du travail retourne sur le site de Carrefour Part-Dieu, à Lyon et constate que les préparateurs de commandes et livreurs portent tous des masques, une paire de gants et ont à leurs disposition du gel hydroalcoolique. Mais ils apprennent aussi que “Ces équipements ont été renouvelés une unique fois le 16 mars”.
Les salariés n’ont, ici aussi, reçu aucune consigne de désinfection. Les équipements ont cependant été renouvelé… le jour du contrôle.
Lors de ce contrôle, non seulement les équipements des salariés ne sont pas adaptés mais les gestes barrières ne sont pas non plus respectés. Les salariés travaillent à proximité les uns des autres et également proches des clients.
Le responsable d’exploitation de l’entreprise “Le Coursier de Lyon” du groupe Cogepart , se défend auprès de l’inspection du travail en affirmant qu’une note a été remise à chaque salarié de l’entreprise et est affichée sur le site à Vénissieux (siège de l’entreprise).
En plus de leurs constats, les inspecteurs précisent que « l’information et la formation des salariés aux mesures de protection et de sécurité dues à l’employeur ont été insuffisantes ».
Une victoire pour les salariés, le syndicat Solidaire et l’Inspection du travail
Après ces constat, l’inspecteur du travail à l’origine des contrôles, a engagé une procédure de référé. Cette fois-ci, contrairement au cas d’un inspecteur de la Marne (lire encadré), sa hiérarchie l’a soutenu.
Une audience de référé s’est tenu le 4 mai 2020, avec comme intervenant volontaire, l’Union Syndicale Solidaire du Rhône.
Dans son ordonnance du 11 mai, la présidente est allée dans le sens de l’Union Syndicale Solidaire et de l’inspection du travail. La société « Le coursier de Lyon » a été condamnée, sous astreinte, à mettre en place un ensemble de 9 mesures préconisant une réorganisation du travail qui assure la sécurité sanitaire des salariés.
Parmi ces mesures, évidemment, « la fourniture des équipements de protection individuelle appropriés (masques et gants) ainsi que du savon ou du gel hydroalcoolique […] en permanence et en quantité suffisante ».
Si “Le Coursier de Lyon” ne respecte pas l’ensemble de ces mesures, la société devra verser « 300 euros par jour de retard, par infraction et par salarié concerné » à compter d’un mois après la décision.
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