Le travail de la Chambre régionale des comptes d’Auvergne-Rhône-Alpes (CRC) fait parler de lui depuis le mois de mai. Sur la base de son rapport, encore provisoire, sur la gestion de la Ville de Lyon, le Parquet national financier (PNF) avait alors décidé d’ouvrir une enquête préliminaire. Elle porte sur un « possible détournement de fonds publics ».
En clair, il soupçonne le maire de Lyon d’avoir fait bénéficier son ex-compagne d’un emploi fictif au sein de la mairie de Lyon. Des perquisitions avaient été menées en juin dernier à la mairie de Lyon. Ainsi qu’au domicile de Gérard Collomb.
« Pas d’éléments matériels attestant du service » de Meriem Nouri
Le rapport définitif de la Chambre régionale des comptes sera publié le mardi 19 novembre. Le lendemain du prochain conseil municipal. Il a été transmis aux élus de la Ville mardi 14 novembre. Gérard Collomb a alors immédiatement organisé une conférence de presse mercredi 15 novembre. Pour tenter de déminer le terrain. Dans son rapport, qu’ont pu consulter Le Progrès ou Lyon Capitale, la CRC estime en effet qu’elle :
« ne dispose pas d’éléments matériels attestant du service fait par cet agent sur la période courant de l’année 2010 au mois d’avril 2018 ».
Meriem Nouri, occupe différents postes à la mairie de Lyon depuis les années 90. Titularisée à partir de 2005, elle occupe des fonctions dans des mairies d’arrondissement. Puis à partir de 2010, elle est affectée à un poste d’accueil et d’information pour les projets urbains Serin et à la maison du projet Rives de Saône.
Pour la CRC, il s’agit manifestement d’un emploi fictif :
« Le contrôle de la chambre a révélé qu’un agent, adjoint administratif de 2e classe, a été rémunéré malgré l’absence d’éléments de nature à attester l’existence d’un service fait. »
25 heures supplémentaires payées chaque mois
Elle apporte des précisions sur sa situation. Lyon Capitale, note ainsi qu’elle bénéficiait d’un forfait automatique de 25 heures supplémentaires payées chaque mois, la plafond légal, sans aucun visa de sa hiérarchie. Le forfait était d’ailleurs valable jusqu’en 2999. Puis ramené à 2099. Concernant la période 2009 à 2018, la CRC ne trouve pas trace à ses yeux des justifications nécessaires des états de service de Meriem Nouri. Elle relève qu’aucune évaluation n’a été effectuée la concernant.
Le directeur général des services de la Ville de Lyon, selon le rapport de la CRC cité dans la presse, avoue également que :
« a reconstitution de son parcours ne permet pas d’établir l’existence d’un service fait entre le mois d’août 2015 et le mois d’avril 2018 »
Il aurait été avisé en octobre 2017 que Meriem Nouri n’occupait visiblement pas son poste. « Convoquée à deux entretiens, l’intéressée ne s’était pas présentée », précise Le Progrès.
Pour la mairie de Lyon, « une inertie regrettable »
Au printemps dernier, Gérard Collomb avait dénoncé « une cabale ». Au regard notamment du calendrier et des élections municipales et métropolitaines à venir. Il avait indiqué avoir diligenté une enquête interne en février 2019.
« Pour les années suivantes 2015 à 2017, pour lesquelles un signalement a été effectué par sa hiérarchie en novembre 2017, j’ai seulement été informé de ce fait en février 2019. J’ai aussitôt pris l’initiative de faire diligenter une enquête administrative dont les conclusions seront rendues fin juin et, conformément à l’article 40, j’ai informé le procureur de la République. Depuis début 2018, Mme Nouri a été affectée d’abord dans une bibliothèque municipale puis dans une mairie d’arrondissement où elle travaille actuellement. »
Ce mercredi 15 novembre, en conférence de presse, Gérard Collomb s’est défendu. Il a d’abord fait relever par son adjoint aux finances, Richard Brumm, que la gestion financière de la Ville de Lyon « était globalement saine ». Puis il a communiqué sur cette enquête administrative interne. Sans surprise évidemment, ce rapport ne conclut pas à l’existence d’une situation d’emploi fictif. Au moins jusqu’en 2015 et sur la base de témoignages essentiellement.
Le rapport rédigé par Daniel Chabanol, président du collège d’éthique de la vidéosurveillance à la ville de Lyon, évoque également la période 2015-2017. La situation peu claire de Meriem Nouri relèverait selon lui de « l’inertie administrative regrettable qui a laissé libre cours à l’intéressée pour mener d’elle-même des missions d’intérêt général ».
Chargement des commentaires…