Le préfet du Rhône revoit à la baisse l’amende pour participation à une manifestation interdite

Toujours le même périmètre d’interdiction

Pour ce samedi 4 mai, le préfet du Lyon ne déroge pas à la règle qu’il s’est fixée depuis trois semaines (lire ici, là, là et le 1er mai). Pour la cinquième fois, les manifestations seront interdites dans l’hypercentre de Lyon, entre 12h et 20h.

Le périmètre d’interdiction est toujours le même : entre le nord de la place Bellecour et le sud de la place des Terreaux; et entre la rue de la République à l’est et les rues de Brest/Chenavard à l’ouest. Les deux places de la Presqu’île resteront accessibles.

Dans un communiqué de presse daté du 2 mai, la préfecture justifie toujours cette décision par les « perturbations » engendrées par les manifs de « gilets jaunes » qui ont lieu « chaque samedi » :

« Depuis plusieurs semaines, des manifestations perturbent chaque samedi le centre-ville de Lyon et engendrent des atteintes répétées aux personnes et aux biens, qui se concentrent notamment sur les commerces et le mobilier urbain. »

Une manifestation de « convergence » a été déclarée à l’appel conjoint des jeunes de « Youth for climate » et de l’assemblée des « gilets jaunes » de Lyon centre. Un rendez-vous est donné à 14h, place Jean Macé, pour un « acte XXV, un samedi jaune et vert ».

Si vous manifestez dans le périmètre interdit, ce sera entre 11 et 38 euros d’amende

Cette fois-ci, comme pour son arrêté concernant le 1er mai et contrairement aux arrêtés pris lors des trois dernières manifs des « gilets jaunes » (lire ici, là et encore là), la préfecture du Rhône ne mentionne plus une sanction de 135 euros pour les contrevenants.

Cette contravention de 4e classe était une « erreur de plume », comme l’avait déclaré le représentant de la préfecture devant le tribunal administratif.

Dans l’arrêté pris le 29 avril, comme dans celui du 2 mai (lire ci-dessous), les manifestants appréhendés dans le périmètre d’interdiction risquent désormais une contravention de 1ère classe (de 11 à 38 euros).

« Article 2 : Toute infraction au présent arrêté peut faire l’objet d’une amende en vertu des disposition de l’article R.610-5 du code pénal. »

Cet article R.610-5 sanctionne une violation d’un arrêté de police.

Arrêté préfectoral du 2 mai… by on Scribd

Plusieurs personnes, dont le professeur de droit public Serge Slama, conteste l’amende de 135 euros pour la participation à une manifestation un périmètre interdit. Cette amende n’a en effet aucune base légale. Pour qu’une contravention de 4e classe s’applique, il faudrait que l’on soit dans le cadre de manifs déclarées puis interdites et non d’un arrêté qui fixe une zone d’interdiction (lire plus en détail l’article ci-dessous).