Il est l’un des invité-e-s de « La Chose Publique », un festival des idées organisé par La Villa Gilet et Res Publica, qui se décline en une série de rencontres et de débats du 16 au 25 novembre 2017.
Rue89Lyon en est partenaire et nous publions les contributions des auteurs que vous pourrez rencontrer en novembre. Ici, « A propos de la forme politique de l’Union Européenne » par Jean-Marc Ferry.
C’est une question préjudicielle, mais qui n’est pas simplement académique. Elle répond à des aspects importants de l’actuel malaise européen, lequel continue de projeter le spectre d’une crise technique de gouvernance économique, doublée d’une crise éthique de solidarité et de coresponsabilité politique.
La question de la forme politique de l’UE offre des éléments de réponse pour ce double problème. Demeure toutefois pendant l’aspect critique le plus préoccupant : celui d’une crise historique de légitimation du projet européen lui-même…
Pour un mode d’intégration plus horizontal
Cette question soulève un problème méthodologique. Si l’on veut faire correspondre la structure existante de l’UE à un modèle constitutionnel, on a toute chance de rejoindre le diagnostic de Jacques Delors la situant comme un « Objet Politique Non Identifié ».
Mais si l’on s’inquiète d’une voie pour l’intégration politique de l’Union, il semble pertinent d’envisager un mode d’intégration horizontal plutôt que vertical. Dans ce cas le processus logique de l’intégration européenne ne mène pas à l’État supranational, mais à une Union transnationale.
L’approfondissement de la notion d’Union transnationale justifie deux différenciations qui permettent de lever les ambiguïtés inhérentes à l’heuristique de la Fédération, quant à la question cruciale de la souveraineté :
- Différenciation entre souveraineté négative et souveraineté positive.
- Différenciation entre autorité et souveraineté.
La souveraineté négative s’entend comme le droit imprescriptible de ne pas être contraint par force. Elle s’assortit pratiquement au droit de véto et au droit de retrait. Quant à la souveraineté positive, elle s’entend comme la capacité effective d’agir sur le cours de l’histoire.
À l’heure de la mondialisation, les États membres de l’Union conservent individuellement une souveraineté négative, mais ils ne peuvent espérer exercer une souveraineté positive que collectivement. Le problème consiste alors à agencer une co- souveraineté des états membres.
Une mise en réseau des parlements nationaux reliés au Parlement européen
Agencer une co-souveraineté des États membres suppose une Autorité « disciplinaire », par exemple, un Président de l’Union, politiquement responsable et jouissant d’une forte légitimité démocratique, étant entendu que demeurent souverains les États ainsi mis par cette Autorité en posture de co-souveraineté active, c’est-à-dire en exercice de solidarité coresponsable.
Afin que l’Union transnationale gagne une pleine consistance, le pouvoir gouvernemental coiffé par cette Autorité devrait pouvoir bénéficier d’une large assise délibérative, favorisant un décloisonnement des espaces publics nationaux grâce à une mise en réseau des Parlements nationaux et régionaux de l’espace européen, reliés entre eux, horizontalement, et, verticalement dans les deux sens, avec le Parlement européen.
Ce dernier se profilerait alors la clé de voûte et le lieu de synthèse des réclamations et propositions émanant de l’ensemble, gagnant ainsi la visibilité et la représentativité qui lui font défaut.
Les grands penseurs de l’Europe, entretien avec Jean-Marc Ferry, mardi 21 novembre de 18h30 à 20h à l’Institut d’Études Politiques de Lyon (14, avenue Berthelot Lyon 7e)
> Titre et intertitres sont de Rue89Lyon
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