Un policier condamné pour avoir frappé un suspect en garde-à-vue à Rillieux-la-Pape

Le fonctionnaire est accusé d’avoir porté des coups à Mohamed C. alors que ce dernier se trouvait en garde à vue au commissariat de Rillieux-la-Pape, le 3 février 2017. Le jeune homme avait été emmené au poste pour des faits d’outrage et de rébellion.

Durant sa nuit de permanence, Thomas H. a pénétré à trois reprises dans la cellule de Mohamed C. La première fois à 3 heures, selon lui pour « voir s’il allait bien » :

« L’intérieur de la cellule est filmé, mais l’image sur l’écran fait la taille d’un paquet de cigarette. Cela ne permet pas de voir si la personne est en bonne santé », a-t-il justifié.

Il a braqué sa lampe au sol, puis sur le visage de Mohamed C, réveillé en sursaut. À ce moment, il était calme, « n’invective personne », explique la présidente, Nathalie Mazaud.

Puis il a commencé à s’énerver. Thomas H. est alors reparti, avant de revenir. La situation a dégénéré, les insultes ont fusé, puis les coups.

À la barre, Thomas H. qui comparaissait libre, a reconnu :

« J’ai eu des propos de bas niveau. La seule erreur que j’ai faite, c’est que je suis rentré dans son jeu. »

Un terme vite relevé par la présidente :

« Vous parlez d’un jeu. Donc vous vous ennuyiez, vous aviez envie de vous amuser. Si vous restez dans la cellule, c’est peut-être autre chose qu’un pétage de plombs. »

L’avocat du prévenu, Olivier Mazoyer, a alors demandé à visionner la vidéo en intégralité. Pendant les 15 minutes qu’ont duré les images, diffusées par France 3 et visibles ci-après, la totalité du tribunal est tombée dans un silence de mort.

Six coups de poings au visage

Un policier frappe un homme placé en garde vue

Sur les images, on voit Mohamed. C, couverture sur la tête, tenter de dormir sur son banc en béton. Il était alors 4h du matin. L’officier de police est entré dans la cellule, en lui demandant de se lever. Devant son refus, il lui a asséné 6 coups de poing au visage, alors que Mohamed C. était assis, puis recroquevillé. Son arcade s’est ouverte, répandant du sang un peu partout.

Face aux images, Thomas H. n’a pu nier les faits. Mais il a avoué être incapable de se rappeler l’incident.

« J’étais dans un état second, c’est un imbroglio. J’ai tellement vu rouge que je suis sorti de mes gonds. Je n’ai pas souvenir d’être allé deux fois dans la cellule, pour moi c’était une seule et même action. Il a fallu que je voie la vidéo pour m’en rendre compte ».

Un autre fonctionnaire de police, Mr. D., a été mis en cause, mais ne s’est pas présenté à l’audience car il n’a pas été poursuivi. Il était le seul à posséder les clés de la cellule. Lors de l’agression, il se tenait sur le pas de la porte, et il a donc été témoin des violences. Sans rien dire. « D. n’a eu de cesse de vous protéger de l’institution »,  a accusé la présidente.

Réalisant « être sorti de ses gonds », Thomas H. a ensuite rédigé un faux procès-verbal, pour se couvrir. Mentionnant qu’il a donné « deux tapes au détenu, pour le ramener à la raison ». Ce faux, non poursuivi, a donné lieu à une plaidoirie particulièrement virulente de Bertrand Sayn, avocat de Mohamed C. :

« C’est un véritable faux en écriture passible de la cour d’assises. La confiance nécessaire, mais peut-être trop systématique en la parole de la police est mise à nu. On mesure ici la marge d’erreur de la parole policière. »

L’avocat montrera même à la cour la cicatrice au front de Mohamed C., due aux 4 points de suture infligés par les coups.

Des fragilités psychologiques

Le retour sur les faits permet de comprendre que l’après-midi d’audition a été houleuse. De nombreux échanges verbaux ont abouti à une montée de la tension, entre les deux hommes. Thomas H a expliqué :

« La deuxième fois, je suis entré dans la cellule pour lui demander de se calmer. C’est là qu’il a commencé à évoquer ma mère et ma fille. Il a très bien senti cette faiblesse, il s’est engouffré dans la brèche ».

Car c’est bien les fragilités psychologiques du prévenu qui sont au cœur de l’affaire. Depuis la séparation d’avec sa femme en 2014, Thomas H. souffre de troubles de l’humeur et d’une sévère dépression. Le placement de ces enfants a ajouté à ce « calvaire », selon lui.

Par mesure de précaution, le policier avait été interdit de porter une arme de mars à juin 2016.

« Ce n’est pas le procès de la police nationale »

Face aux images incontestables de la vidéosurveillance, son avocat, Maître Mazoyer, a fait de ces fragilités psychologiques la base de sa défense.

Il a toutefois incité la présidente à la clémence, en refusant que l’affaire soit prise comme exemple de toutes les autres affaires de violences policières.

« Vous vous trompez de dossier, ce n’est pas le procès de la police nationale. C’est le procès d’un homme seul, perdu et désemparé ».

Si la procureur Charlotte Millon a affirmé reconnaître que « les provocations quotidiennes étaient insoutenables pour les forces de l’ordre », elle a rappelé « qu’elles ne légitimaient jamais un passage à l’acte ».

« Monsieur H. revient dans la cellule pour se venger, je n’ai pas d’autre explication. C’est une exception qui porte des taches sur l’ensemble de l’institution ».

Vengeance ou non, sans attendre la fin du procès, Thomas H. a reconnu ses torts devant la victime :

« Je tiens à m’excuser de ce comportement inadmissible que j’ai eu à son encontre. »

Après un délibéré relativement long, le prévenu a écopé de six mois de prison avec sursis, assortis d’une mise à l’épreuve de 12 mois. Une peine quasi -conforme aux réquisitions de la procureure, qui avait demandé 6 mois de prison avec sursis et 24 mois de mise à l’épreuve.

Thomas H. a également été interdit de port d’arme et interdit d’exercer l’activité de policier pendant un an. Suspendu depuis les faits, il comparaîtra devant une commission disciplinaire interne à la police.