Cour d’appel de Lyon : l’affaire du Center Parcs de Roybon renvoyée en décembre

C’est une décision rare en matière de justice administrative. Au lieu de rendre ses trois arrêts concernant les trois arrêtés délivrés par le préfet de l’Isère, les magistrats lyonnais ont décidé de convoquer une nouvelle audience, après une première audience le 3 novembre dernier.

Elle aura lieu en décembre, avec une formation de jugement plus importante composée de sept magistrats au lieu de trois. Cette « chambre réunie » sera présidée par le président de la cour administrative d’appel.

Moralité, l’instruction est de nouveau ouverte. Les avocats des opposants comme des promoteurs du Center Parcs de Roybon pourront déposés de nouvelles pièces.

Ces éléments seront, peut-être, à même de faire changer la position du rapporteur public qui avait conclu à l’annulation des trois arrêtés préfectoraux. Lequel rapporteur est généralement suivi par la cour.

La compensation des zones humides détruites en débat

Le principal point de débat porte sur les zones humides que le Center Parcs va détruire.
Le 16 juillet 2015, le tribunal administratif de Grenoble avait annulé l’arrêté préfectoral du 3 octobre 2014 du préfet de l’Isère qui avait délivré une autorisation « loi sur l’eau » à Pierre et Vacances.

Sur le fond, le juge de première instance avait considéré que les mesures compensant la destruction de l’environnement propre à cette zone de Chambaran étaient insuffisantes.

Devant la cour administrative d’appel de Lyon, le rapporteur public avait conclu à la confirmation de cette annulation pour sensiblement les mêmes raisons que le juge de Grenoble :

« Les mesures de compensation sont actuellement envisagées sur l’ensemble du bassin Rhône-Méditerranée. Or ces mesures doivent s’envisager sur un même bassin hydrographique ».

Les forêts que doit racheter Pierre et Vacances ne peuvent donc pas se trouver en Ardèche, dans l’Ain ou en Haute-Savoie, comme cela a été proposé initialement.

Devant la cour d’appel, la société Pierre et Vacances avait substantiellement modifié le dossier. Son avocat a en effet versé au dossier une liste de forêts que l’ONF, missionnée par Pierre et Vacances, avait trouvée. Ce qui fait remonter à 40% (sur 152 ha) les mesures compensatoires qui concernent le même bassin versant.

Les travaux du Center Parcs sont à l’arrêt depuis près de deux ans.