Alors que gronde toujours la lutte entre taxis et VTC, que les représentants des hôteliers rappellent régulièrement le mal que Airbnb fait à leur profession, le député de l’Ardèche Pascal Terrasse a remis au Premier ministre ce lundi un rapport sur l’économie dite « collaborative », dont il avait été chargé en octobre 2015.
Pascal Terrasse souhaite que les mesures prises ne freinent pas ces initiatives et des usages qui font désormais partie de la vie quotidienne des Français.
L’autre philosophie générale du rapport est de ne pas créer de régulation ad hoc, mais, dès que c’est possible, de rapprocher le fonctionnement de cette économie des règles qui existent déjà.
Le rapport contient dix-neuf propositions. Le but que propose le député est une meilleure intégration de l’économie collaborative – celle issue des plateformes comme AirBnb, Le Bon coin, Uber, etc. – dans l’économie générale du pays, du point de vue de la fiscalité, du statut des travailleurs et de la protection des consommateurs.
Le point central porte sur les travailleurs de ce secteur. A lui seul, il rassemble près du tiers des propositions :
- le député propose qu’une distinction soit opérée entre des usagers qui tirent de ces plateformes un revenu complémentaire ou occasionnel et ceux dont c’est la principale source de revenus ;
- les « professionnels » devraient bénéficier, selon Reuters, du statut de travailleurs indépendants, et donc d’une protection sociale équivalente à ce statut, la validation des acquis de l’expérience (VAE) et du futur compte personnel d’activité (CPA).
Problème : comment mettre en place un système de contrôle qui ne soit pas trop mobilisateur et onéreux pour les administrations ?
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