Fin décembre 2015, trois rapports d’observation ont été rendus publics par la Chambre régionale des comptes. Passés relativement inaperçus, ils font l’objet d’un dossier dans le mensuel Lyon Capitale de février.
Ces rapports concernent la gestion de la Ville, de la communauté d’agglomération et du CCAS du Puy-en-Velay entre 2009 et 2013. Laurent Wauquiez en était respectivement maire, vice-président et président sur cette période. Les sages d’Auvergne-Rhône-Alpes pointent différents manquements dans la gestion.
La Chambre Régionales des Comptes reproche principalement à l’homme fort du Puy-en-Velay un manque de « contrôle interne » dans ces différentes structures, ce qui a conduit à plusieurs dysfonctionnements dont certains sont jugés graves.
1. Des impôts locaux légèrement baissés mais trop élevés pour la commune
C’est une de ses promesses de campagne pour les régionales : ne pas augmenter les impôts. Son meilleur argument pour le croire ? Sa gestion du Puy-en-Velay où depuis son arrivée à la mairie les impôts ont baissé.
Premier hic : la région n’a que très peu de pouvoir d’action en la matière, percevant les recettes des cartes grises et d’une partie de la taxe intérieure sur les produits pétroliers.
Second hic : son action n’a pas été aussi vertueuse qu’il le clame. Selon le rapport de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) concernant la commune du Puy-en-Velay, entre 2009 et 2013, les taux des impôts locaux n’ont quasiment pas baissé ou alors légèrement.
Ainsi, durant son premier mandat, le taux de la taxe d’habitation n’a quasiment pas varié. Il s’est maintenu à 19,79 % de 2010 à 2012 avant de baisser très légèrement à 19,49 % en 2013. En 2015, le taux était fixé à 18,9 %. La taxe foncière sur le bâti n’a pas varié sur la période et celle sur le foncier non bâti a baissé de deux points en 2013 après être restée inchangée depuis 2009.
Mais dans le même temps, la CRC note que les bases d’imposition (la valeur locative pour l’essentiel) fixées par l’administration fiscale et non par les collectivités, ont augmenté de 3 %. Au final, les contribuables ont payé plus d’impôts malgré un maintien et depuis 2013 une baisse des taux d’imposition.
La juridiction administrative note par ailleurs que, malgré une évolution à la baisse, les taux d’imposition de la Ville du Puy-en-Velay sont bien plus élevés que la moyenne des communes de « même strate » que Le Puy-en-Velay (entre 10 000 et 20 000 habitants).
2. Trop d’impôts au Puy-en-Velay ? Un « effort injustifié » demandé aux contribuables
Cette situation a ainsi contribué à générer des recettes fiscales en constante augmentation, de 3 % en moyenne par an sur la période, pour la commune du Puy-en-Velay comme pour son agglomération. Or, la CRC a constaté dans le même temps que l’exécution budgétaire entre 2009 et 2013 n’était pas conforme aux prévisions :
- « en moyenne de 93 % en dépenses, et de 106 % en recettes » pour la ville du Puy-en-Velay
- « en moyenne de 95 % en dépenses » et « de 99 % à 102 % en recettes » pour l’agglomération.
En clair, les deux structures ont perçu plus de recettes que ce qu’elles avaient prévu dans leurs budgets et n’ont pas, malgré un taux proche de 100 %, engagé toutes les dépenses annoncées. Au final, elles sont bénéficiaires. Est-ce la preuve d’une bonne gestion ? Pas pour la CRC qui estime que l’épargne ainsi générée constitue un « effort injustifié » demandé aux contribuables.
Mieux, cette situation aurait dû inciter les deux exécutifs locaux à baisser les impôts !
« Un niveau de ressources plus adapté à la couverture des dépenses réelles aurait pu conduire à un ajustement à la baisse des taux de fiscalité locale. »
En réponse, la commune a fait valoir une attitude « prudentielle » dans l’élaboration de son budget face notamment aux dépenses aléatoires liées au prix de l’énergie, aux conséquences d’intempéries sur la voirie ou son patrimoine. Laurent Wauquiez justifie par ailleurs sa conduite par sa volonté d’assainir l’endettement de la commune, relativement élevé à sa prise de fonction. Un effort réel et efficace, confirmé par la CRC.
3. Un détournement de fonds publics au sein du CCAS passé inaperçu
La CRC s’est également penchée sur la gestion du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) du Puy-en-Velay, sous la coupe de la mairie et présidé par Laurent Wauquiez. Là aussi, elle pointe un sérieux laxisme dans la gestion de l’organisme. Un manque de « contrôle interne » qui a notamment conduit à la découverte par la CRC d’une escroquerie, jusque-là ignorée semble-t-il du CCAS et de la commune.
« Le contrôle réalisé par la chambre a permis de déceler une escroquerie importante par un agent du CCAS qui établissait de fausses factures permettant le versement à son profit de fonds publics. »
Le rapport sur la gestion de l’organisme est assez cinglant :
« L’ordonnateur ne procédait à aucun contrôle de l’évolution des dépenses, soit en fin d’exercice, lors de l’établissement du compte administratif, soit au moment de la préparation du budget du nouvel exercice. »
Les sommes détournées constituent un montant total de 157 000 euros environ. L’agent concerné, une comptable, licencié par la suite a été condamné en juin dernier à un an de prison avec sursis et à rembourser les sommes détournées. Pour sa défense, le CCAS impute l’entière responsabilité à la comptable « indélicate » estimant dans sa réponse que :
« Le sérieux problème d’absence de suivi des dépenses et de contrôle interne en matière de facturation et du service fait est à mettre à l’actif exclusif de l’agent indélicat qui a contourné toutes les procédures de contrôle mises en place par la direction du CCAS ».
Toutefois, interrogé par Lyon Capitale dans son dernier numéro, le directeur général des services de la Ville et de l’agglomération reconnaît pour l’essentiel les dysfonctionnements et les errements.
« C’est sûr qu’il y a eu des manquements, c’est indéniable. Du coup on essaie de renforcer le contrôle interne », a-t-il déclaré à nos confrères.
4. Une action sociale menée sans aucune analyse des besoins
Récemment encore dans sa communication officielle de campagne, Laurent Wauquiez assurait avoir en bandoulière le souci d’une « solidarité entre les générations ». Photo à l’appui.
La CRC a mené une enquête approfondie sur la gestion mais aussi les actions menées par le CCAS. Elle s’étonne qu’aucune analyse ni évaluation des besoins sur son territoire d’action n’ait été établie. Alors même qu’il s’agit là d’une obligation légale.
Les sages s’interrogent alors sur le bien fondé de l’action de l’organisme qui « se concentre sur les personnes âgées et sur les personnes en difficulté, en accompagnement social ou en parcours d’insertion » alors même qu’« il ne dispose, pour ces catégories de personnes, que d’informations parcellaires, recueillies et partagées oralement, issues de l’expérience professionnelle d’agents longtemps en fonction ».
La CRC ne comprend pas ce qui justifie les montants de la subvention accordée au CCAS, longtemps inchangée et qui finira par diminuer sur la fin de l’exercice analysé.
« De fait, et comme indiqué supra, la subvention est identique pendant les exercices 2008 à 2010 (758 000 euros), puis diminue en 2011 (702 000 euros), puis encore en 2012 et 2013 (650 000 euros), sans que les raisons en soient explicitées. »
5. Laurent Wauquiez veut passer aux 45 heures mais n’applique même pas les 35 heures
Le 26 janvier encore au micro de Jean-Jacques Bourdin sur BFMTV/RMC, Laurent Wauquiez dégainait une énième phrase choc dont il a le secret. Dans son viseur : la durée légale hebdomadaire du travail qu’il aimerait voir fixée entre 42h et 45h à la place des fameuses 35h actuelles (sur la vidéo à partir de 8’37 »).
Sur ce point également, le rapport de la CRC éclaire son action sous un jour nouveau qui peut prêter à sourire. L’enquête montre que les agents de la Ville ou de l’agglomération travaillent bien en-deçà de la durée légale de travail qui comme le rappelle la CRC constitue en même temps « un plafond mais aussi un plancher ».
En somme, c’est donc « faites ce que je dis mais pas ce que je fais ».
Le temps de travail des agents de la ville, du CCAS ou de l’agglomération du Puy-en-Velay est fixé à 1 547 heures annuelles selon le rapport publié, ramené à 1 533 heures en comptant les jours de congés, contre 1 607 heures si les 35 heures étaient respectées.
L’aménagement et la réduction du temps de travail ont été établis selon un accord datant de 2001. Cette situation a perduré sous le règne de Laurent Wauquiez alors qu’il aurait pu dénoncer ces accords 35 heures que la collectivité a signé avec les syndicats.
Le reproche de ne pas y avoir mis fin en accord avec ses idées peut donc lui être fait. D’autant plus que, dans le cas des agents du CCAS et des maisons de retraite, il s’est penché sur la situation. Le rapport note en effet qu’en septembre 2011 cette fois :
« La délibération du conseil d’administration (…) a fixé, à l’article II A, la durée annuelle du travail à 1 547 heures pour les agents du CCAS et à 1 533 heures pour les agents des maisons de retraite, soit une durée significativement inférieure à la durée légale de 1 607 heures ».
Laurent Wauquiez, à peine élu président de région, a voulu montré qu’il était proche de ses sous en réduisant l’indemnité des élus régionaux et leur supprimant également la prise en charge des téléphones et abonnements téléphoniques. Il semble donc l’être bien moins chez lui. La juridiction administrative a sorti la calculette et ça fait mal. Ces heures payées et non effectuées par les agents communaux représentent selon son calcul, rien que pour l’année 2013, un coût de :
- 423 000 euros pour l’agglomération
- 707 000 euros pour la Ville.
La commune fait valoir en réponse, de manière peu convaincante, que certains postes de nuit ou le dimanche imposent des « jours de fractionnement et des dérogations » expliquent ces écarts.
6. Un goût trop prononcé pour les contractuels dans son cabinet
Enfin, la CRC note des irrégularités dans le recrutement. Plus précisément, un goût prononcé pour des contractuels à des postes de fonctionnaires, notamment dans son propre cabinet. Le même Laurent Wauquiez attaquait en octobre dernier le président socialiste sortant de Rhône-Alpes, Jean-Jack Queyranne, sur son cabinet prétendument pléthorique.
« Lorsque j’étais ministre de l’emploi je n’avais pas 55 conseillers », avait-il avancé.
La CRC ne pointe pas ici la taille du cabinet du désormais ex-maire du Puy-en-Velay, mais bien des arrangements avec les règles de recrutement. La juridiction estime qu’à plusieurs reprise les règles ont été détournées pour faire appel à des personnes bien ciblées, empêchant de fait le recrutement de fonctionnaire.
C’est notamment le cas pour deux membres du cabinet de Laurent Wauquiez, au poste de chef de service et chef de la communication. Pour le premier, recruté sur un poste de « chargé de mission tourisme, événementiel, actions culturelles », la CRC estime que :
« La délibération (…) qui a créé le poste, réservait ce dernier à « un contractuel de catégorie A », ce qui explique l’absence de candidature de fonctionnaires. (…) Outre le caractère organisé de cette absence de candidature de fonctionnaires, la chambre relève le caractère irrégulier de ce recrutement, une délibération ne pouvant pas réserver un emploi aux seuls agents non titulaires. »
Pour la seconde collaboratrice, le rapport fait carrément état d’un poste attribué d’avance.
« Elle a bénéficié de plusieurs contrats à durée déterminée sur la base de motifs qui paraissent vouloir lui réserver le poste. »
Pour justifier les modalités de recrutement du premier collaborateur de Laurent Wauquiez, la commune invoque de façon alambiquée un « impératif temporaire de développement de la notoriété de la ville » mais reconnaît dans le même temps la nature « permanente » du poste. Une dérogation qu’elle justifie non pas par une disposition légale mais, plus étonnant, par une réponse ministérielle à une question écrite adressée par un sénateur en 1996.
Elle autorise selon elle le recours à un poste de contractuel, indiquant qu’un tel type de contrat est « justifié (…) si le profil particulier attendu d’un agent contractuel procure un avantage déterminant : type d’expérience, formation ou compétence très spécialisée, caractère non durable des besoins ».
Le recrutement au poste d’adjointe au directeur du CCAS en novembre 2012 est également, selon la CRC, entachée d’irrégularités. La juridiction s’étonne des critères de sélection qui ont motivé le refus de plusieurs candidatures, notamment de fonctionnaires, pourtant qualifiés à ses yeux. Un agent contractuel, en inactivité depuis un an, avait été finalement recruté sur le poste.
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