En réalité, Gérard Collomb l’avait annoncé en juin dernier lors de la présentation de son plan de mandat : la Ville de Lyon va de nouveau actionner le levier fiscal.
Face à la baisse des dotations d’Etat, le maire de Lyon et président de la Métropole avait en juin dernier annoncé son plan « Marges de Manoeuvre ». L’objectif était simple : faire des économies (tailler dans les budgets, notamment de la Culture) et trouver de nouvelles sources de recettes. Sur ce dernier point, Gérard Collomb prévoyait deux mesures concrètes :
- Une majoration de 20% de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires,
- Une annulation de l’exonération de taxe foncière sur les logements neufs (habitation principale ou secondaire) les deux premières années suivant leur achèvement.
L’annonce s’est concrétisée hier lundi 28 septembre après que le conseil municipal de la ville a voté ces deux mesures d’actions. Concernant l’exonération temporaire de taxe foncière sur les logements neufs, l’annulation par les municipalités est prévue dans les textes, de longue date.
La surtaxe sur les résidences secondaires est, elle, une mesure nouvelle. Prévue depuis la fin de l’année 2014 et pouvant s’appliquer dès cette année, elle a été introduite dans la loi de finances rectificative à l’automne 2014.
Sur les territoires où le marché locatif est tendu et où s’applique déjà une taxe sur les logements vacants, cette mesure permet aux communes qui décident de la mettre en oeuvre d’augmenter de 20% la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Ces dispositions s’appliqueront à compter de 2016.
1,8 millions de recettes fiscales attendues
Certaines grandes villes comme Paris, Nantes, Toulouse ou Montpellier ont ainsi décidé d’appliquer cette surtaxe. Lyon vient donc d’en faire de même.
Elle doit permettre d’inciter les propriétaires de logements secondaires ou occasionnels à les remettre sur le marché locatif. La commune augmente dans le même temps ses recettes fiscales.
Toutefois, la mesure semble n’avoir créé que peu d’effets positifs jusqu’à maintenant. Le journal Les Echos pointait le mois dernier le faible pourcentage de communes éligibles à avoir décidé de mettre en place la mesure et les montants dérisoires des recettes fiscales (15 millions pour la Ville de Paris par exemple).
Pire, le surcoût pour les propriétaires seraient dérisoires selon l’Association des Maires de France citée par le journal et annulant ainsi l’effet incitatif.
Cette mesure concernerait, selon les derniers chiffres de l’INSEE, 7823 habitations répertoriées comme résidences secondaires sur la commune de Lyon. Selon ses estimations, la mairie de Lyon chiffre à 1,8 million d’euros la recette fiscale si toutes les résidences secondaires sont taxées.
« Ras-le-bol fiscal » : une mesure inefficace ?
Mais pour les propriétaires concernées il existe des cas d’exonération à cette majoration :
- lorsque les personnes disposent d’une résidence secondaire située à proximité du lieu où elles exercent leur activité professionnelle et qui sont contraintes de résider dans un lieu distinct de leur habitation principale ;
- lorsque la résidence secondaire constituait la résidence principale du contribuable avant qu’il ne soit hébergé durablement dans un établissement accueillant des personnes âgées – notamment les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ;
- lorsque les personnes autres que celles précédemment citées ne peuvent affecter le logement à leur habitation principale pour une cause étrangère à leur volonté.
Selon Les Echos, nombre de maires n’auraient pas activé ce levier pour ne pas rajouter au « ras-le-bol fiscal » de leurs administrés. Gérard Collomb a décidé de le faire malgré tout avec ces mesures qui ne concernent il est vrai qu’une petite partie des logements et donc des propriétaires de la ville. Mais il n’empêche que la promesse d’une seule et unique hausse de la fiscalité communale en début de mandat est en tout cas rompue, comme le note Lyon Mag.
Gérard Collomb a alors une nouvelle fois ressorti son argument massue : Lyon est la ville la moins imposée de France et possède le taux de taxe foncière le plus bas de toutes les grandes villes de France. Arrêtez de vous plaindre. Sur le bâti, Lyon arrive juste derrière Paris mais sur le non bâti Lille fait mieux que Lyon.
Globalement, si Lyon présente une fiscalité globale parmi les moins élevées des grandes villes du pays elle n’est pas exactement la moins imposée de France.
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