Le logement des jeunes ou le royaume des petites arnaques immobilières

« J’ai visité un appartement à Lyon dans lequel il n’y avait pas de salle de bain. Dans le couloir, il y avait une petite porte et je pensais qu’il s’agissait d’un placard. Quand j’ai ouvert, j’ai trouvé un bac de douche ! »

Rencontré au dernier salon du logement pour les jeunes organisé mi-septembre par le Comité local pour le logement autonome des jeunes (CLLAJ) et la Ville de Lyon, Guillaume, 23 ans, étudiant à Lyon 3, n’en finit plus de visiter des appartements. L’an passé, il était en colocation avec un ami. Une expérience qui ne s’est pas terminée dans les meilleures conditions. Alors, depuis le mois d’août, il écume les agences et multiplie les visites, avec à la clef, souvent de mauvaises surprises.

« J’ai déposé plusieurs dossiers dans des agences privées. J’ai toujours été refusé parce que je suis étudiant et que le salaire de ma mère ne rassure pas les propriétaires. »

Des frais d’envoi de quittance de loyer : une pratique illégale

Si la plupart des jeunes croisés au Salon viennent pour trouver un logement, certains se renseignent auprès de juristes, pour savoir s’ils ont été victimes de « mauvaises pratiques », pour ne pas dire arnaques. Pour les associations, difficile de les quantifier : les locataires sont frileux à l’idée d’en parler, et quand ils en parlent, ils sont peu à lancer une procédure.

Quelques petites escroqueries, discrètes, ont encore de beaux jours devant elles car peu de locataires sont au courant de la réglementation. Une juriste de l’Agence départementale d’information sur le logement (ADIL) pointe du doigt ces régies qui facturent au locataire l’envoi de la quittance de loyer. Des sommes souvent inférieures à 2 euros et qui n’inquiètent pas outre mesure :

« Or, il est illégal de la faire payer au locataire. Dans la vie en général, lorsqu’on commande une prestation, on doit la payer. Alors, lorsqu’un propriétaire commande la gestion de son bien, il doit payer, y compris l’envoi des quittances. »

Les jeunes : des cibles faciles pour les marchands de sommeil

D’autres escroqueries, plus importantes, méritent l’intervention d’un médiateur, voire du procureur de la République.

En effet, certains propriétaires, peu scrupuleux profitent de la naïveté ou de la situation précaire des jeunes. C’est le constat que fait l’Action d’insertion par le logement (ALPIL). Sylvie M’Harrak, chargée de mission pour le logement indigne, parle de ces biens comme des appartements d’apparence correcte mais qui, en réalité, cachent de profonds désordres et dans lesquels le cache-misère est roi :

« On constate souvent, après l’emménagement, des infiltrations régulières, un chauffage qui ne fonctionne pas ou qui n’est pas aux normes. Et souvent pour des loyers inadéquats. Par exemple, on peut se trouver dans un appartement de 8m², sans chauffage, pour 350 euros par mois ».

La plupart du temps, selon les témoignages, les marchands de sommeil évitent de passer par des régies et demandent des loyers payés « main à main », sans reçu ni quittance. La marge de manœuvre pour un locataire lésé est alors extrêmement restreinte. Et, lorsqu’on attaque seul, la demande est fréquemment retoquée en justice :

« Les actions de groupe sont souvent plus efficaces pour faire valoir ses droits. »

Pour ces propriétaires, les précaires en général et les étudiants en particulier sont une cible facile :

« Les étudiants ‘‘acceptent’’ les logements petits et dégradés. Ils ne se plaignent pas et espèrent trouver mieux pour l’année suivante. »

C’est justement pour éviter ce genre de configuration que le CLLAJ intervient. Kheira Boukralfa, responsable du CLLAJ Lyon, organisateur du Salon du logement pour les jeunes, explique :

« A cette époque de l’année, nous accueillons ceux qui sont sur le carreau, qui n’ont pas trouvé de logement pendant l’été, par manque de moyens par exemple. Nous les orientons vers les bailleurs sociaux, vers le public ou le privé, mais aussi vers les juristes pour éviter les escroqueries. »

Aucune sanction ou presque pour les fraudeurs

Le président de la FNAIM 69, le syndicat professionnel spécialisé dans les métiers de l’immobilier, Jean Chavot, ne peut pas faire autrement que de condamner les escroqueries, du mandat cash aux vendeurs de listes, en passant par la facturation de l’envoi des quittances. En revanche, il ne cache pas son impuissance :

« Tout le monde est au courant de ces pratiques. Comme tout le monde sait que beaucoup d’automobilistes roulent à 150km/h sur l’autoroute, alors que cela est interdit. »

Selon lui, le monde de l’immobilier se divise en deux catégories. D’un côté, ce qu’il appelle les « officines », les marchands de listes qui font payer les candidats à la location avant toute signature de bail. De l’autre, il y a les agences honnêtes, qui demandent des honoraires in fine, c’est-à-dire après la transaction.

La FNAIM 69, qui compte plus de 210 adhérents, se bat avec les moyens du bord, en incitant les agences à rejoindre l’organisation et à signer son « Code d’éthique et de déontologie ». « Il faut montrer patte blanche ».

Malgré tout, les moyens de sanction restent faibles. En cas de faute, l’intéressé passe devant un conseil de discipline qui statue : soit il s’agit de méconnaissance ou de négligence et dans ce cas, la régie reçoit un avertissement. Soit la fraude est reconnue et la régie est radiée de la FNAIM.

Pour les locataires qui se posent des questions sur leur agence de location, la FNAIM possède une liste de ses adhérents à dans ses locaux ou bien sur internet.

Des conseils pour éviter les escroqueries

Les structures de droits et de conseils, insistent auprès des jeunes pour être extrêmement vigilants. Selon eux, la meilleure des défenses est de formaliser tout ce qui peut l’être : réclamer les documents (comme le bail, l’état des lieux, les quittances, etc.) lorsqu’ils manquent à l’appel.

Aussi, il ne faut jamais payer sans reçu. Enfin, il faut toujours vérifier le contrat que l’on signe.

Si toutefois vous êtes victimes d’une escroquerie ou bien que vous pensez l’être, la plupart des associations d’informations sur le logement (comme le CLLAJ, l’ADIL, l’ACAL,), sont là pour vous aider à vous repérer dans les réglementations. Par exemple, l’ALPIL possède une permanence, l’APPEL, au tribunal de grande instance de Lyon (les vendredis matins), au tribunal d’instance de Villeurbanne (les jeudis matins) et au TGI de Villefranche-sur-Saône (un mardi matin par mois).

Dernière des précautions : quel que soit son âge, il faut être vigilant. Les arnaques ne concernent pas uniquement les jeunes.