SUR L’AFP (via liberation)
Des sans-abri hébergés d’urgence durant l’hiver dans des préfabriqués de Villeurbanne (Rhône) qui avaient assigné l’association pour n’avoir pas eu de solution de relogement à la fin de la trêve hivernale, ont été déboutés lundi devant le TGI de Lyon.
«Le tribunal retient notre argumentation, il constate que l’obligation de suivi social a été réalisée et que les obligations d’assurer un hébergement pérenne incombe à l’Etat», a déclaré à l’AFP Alain Couderc, avocat de l’association LAHSO. «L’association de l’Hôtel Social (LAHSO) ne peut pas se substituer à l’Etat», a-t-il ajouté.
Début mai, 17 sans-abri soutenus par le MRAP avaient assigné l’association devant le TGI de Lyon. Les plaignants se fondaient sur un article du code de l’action sociale et des familles qui impose un suivi pour toute personne hébergée dans une structure d’urgence, et le droit à y rester tant qu’une «orientation» vers un logement adapté ne lui est pas proposée.
«On est dans une contradiction impossible puisqu’on doit proposer des solutions, alors que nous ne sommes pas dans la capacité de le faire», avait déclaré Gérard Rongier, directeur général de LAHSO.
Les SDF étaient restés sur place à la fin de la trêve hivernale. L’association ayant toutefois refusé de les expulser, le Grand Lyon les avait assignés pour «occupation illégale».
Le TGI a délibéré ce lundi dans ce volet également : les sans-abri bénéficient d’un délai de deux mois pour libérer les lieux, «sous peine d’expulsion par la force publique», selon l’ordonnance de référé consultée par l’AFP.
«On considère que la date du 1er avril (fin de la trêve, ndlr) n’existe plus, puisqu’on obtient cinq mois de délais (par rapport au 1er avril, ndlr), les familles peuvent y rester jusqu’au 1er septembre», a souligné Me Gilles Devers, avocat des familles.
Il va en revanche faire appel du volet dans lequel ils ont été déboutés, et saisir le ministère du Logement, la trêve hivernale «n’ayant plus de sens», selon lui.
Le village de mobile-homes géré par LAHSO à Villeurbanne avait fermé ses portes le 31 mars. Quelques sans-abri, soutenus par des militants, avaient alors refusé de quitter le «village».
«Si le juge refuse de prendre en compte la demande des familles d’un accompagnement social et d’un hébergement au-delà du 31 mars, il souligne néanmoins les responsabilités qui incombent à l’Etat», a pour sa part réagi le Mrap du Rhône dans un communiqué.
Ce mardi matin, le préfet du Rhône, Jean-François Carenco, s’est quant à lui félicité de cette décision du tribunal de Lyon :
« Dans le cas contraire, ça aurait été une catastrophe : plus aucune association n’aurait pris en charge l’hébergement d’urgence en France de crainte de se voir assigné par les personnes qu’elles hébergent ».
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