Petite piqûre de rappel à l’occasion de la tournée de François Hollande dans le Caucase : une affaire qui n’avait pas fait plaisir au gouvernement français. Article publié le 4 décembre 2013.
La cour d’appel a confirmé le 27 novembre dernier une décision du tribunal correctionnel de Lyon : 50 000 euros d’amende pour Kamaladdin Heydarov, l’un des oligarques les plus puissants d’Azerbaïdjan, et 20 000 euros pour Pierre Arnald, homme d’affaires et directeur du Stade français de rugby depuis 2011.
En cause, des faits qualifiés d’« abus de bien sociaux ». Selon la justice, les deux hommes étaient au cœur du système partiellement illégal de financement du train de vie en France de Sevil Aliyeva, sœur du président azerbaïdjanais, et de ses enfants entre 2001 et 2005.
L’homme d’affaire et le ministre s’assuraient du bien-être des proches du président de la République pétrolifère des bords de la Caspienne, tout en se servant eux-même au passage.
En comparaison des dépenses somptuaires de ces oligarques, les sommes auxquelles les deux hommes ont été condamnés paraissent bien ridicules.
Capture d’écran du site du Stade Français. A gauche, Pierre Arnald, l’actuel Directeur général délégué du club de rugby parisien, photographié avec son président Thomas Savare.
Factures d’hôtel à 5 chiffres et emplois fictifs
A titre personnel, Pierre Arnald était chargé de gérer les affaires de Sevil Alyieva en France. Mais entre 2001 et 2005, c’est une société dont il était le gérant, Eternal Luxury, qui payait une partie de la note pour plusieurs centaines de milliers d’euros. Il s’agit là de l’abus de biens sociaux condamné par les juges.
L’entreprise ne regardait pas à la dépense :
- 83 720 euros de frais d’architecte pour la décoration d’un appartement du 16ème arrondissement.
- achat d’une BMW à 118 500 euros.
- factures d’hôtel à 5 chiffres, dont une partie d’une note du Plaza Athénée qui s’élevait au total à près de 2 millions d’euros ( 1, 85 million précisément).
- un coup de pouce de 15 500 euros pour aider la sœur du président à acheter une villa à Saint-Tropez, pour une valeur totale de 2 423 923 euros.
Eternal Luxury réglait également une partie des travaux dans l’hôtel particulier de l’actuel ministre, pour 37 353 euros sur un montant total de 600 000 euros.
Et effectuait sur le compte de l’homme d’affaires français des versements d’un peu plus de 100 000 euros non justifiés, et non déclarés au fisc.
En outre, plusieurs personnes salariées de cette entreprise étaient en réalité chargées du service de la sœur du président ou de ses enfants, et donc qualifiées d’ « emplois fictifs » par la justice.
Entrée du Plaza Athénée où séjournait la sœur du président azéri © Wikimedia commons
L’importation de caviar comme devanture
Ces sommes étaient réglées par l’entreprise en dehors de tout lien avec son objet social. Créée en 2001, elle avait déclaré pour activité « le commerce de gros de produits alimentaires de luxe (caviar, poissons fumés) ».
Cependant, les salariés entendus dans la procédure « ne faisaient pas état d’une activité soutenue », selon le jugement de première instance. Un commercial embauché pendant un peu moins d’un an, fin 2002, révélait que déjà durant cette période, « Eternal Luxury n’avait traité que deux commandes de caviar ».
A l’issue du délibéré, mercredi dernier, l’actuel directeur général du Stade Français, Pierre Arnald, a raconté à Rue89Lyon :
« Quand Eternal Luxury a commencé à ne plus marcher, Monsieur Heydarov, que je connaissais depuis les années 90 quand j’avais conseillé l’Azerbaïdjan sur des privatisations, m’a proposé de m’occuper du service de madame Aliyev ».
L’actuel DG du Stade français travaillait pour le « chef »
Le détournement de fonds n’est pas contesté, mais le rôle de l’Azerbaïdjanais a été en revanche ardemment débattu. Placé sur écoute, Pierre Arnald appelait Kamaladdin Heydarov le « chef » dans ses conversations téléphoniques. Devant le juge d’instruction, l’homme d’affaire français avait déclaré qu’il était « le gérant de fait d’Eternal Luxury ».
Il a enfoncé le clou :
« Je n’ai fait qu’obéir à ses ordres. Même lorsque Eternel Luxury a payé pour les frais personnels de madame Aliyeva, je l’ai fait à la demande Kamaladdin Heydarov ».
Une version contestée par la défense du ministre qui estimait à l’audience que Pierre Arnald avait de lui-même commis des erreurs de gestion en payant certains frais avec des fonds de la société.
Mais cette thèse n’a pas convaincu la Cour, qui a jugé le ministre coupable au même titre que le Français.
Quant à la sœur du président, qui avait déclaré dans la procédure tout ignorer de la provenances des sommes qui alimentaient son train de vie parisien, elle n’a pas été poursuivie.
Paradis fiscaux et opérations financières « douteuses »
A l’origine de cette affaire, c’étaient les sources de financement de l’entreprise qui intriguaient la justice. En février 2005, le parquet de Clermont-Ferrand avait été alerté par un signalement de « Tracfin », l’autorité du ministère des Finances en charge de la lutte contre le blanchiment de capitaux, concernant les opérations financières d’Eternal Luxury dans une banque de la ville.
Selon les juges du tribunal correctionnel, « l’importance des sommes », « leur origine et leur destination » paraissaient « douteuses ».
Il faut dire qu’Eternal Luxury est issue d’un montage tortueux : elle avait été créée par la société Eternal Commercio, ayant pour seul actionnaire Kamaladdin Heydarov, et immatriculée à Madère, territoire parfois considéré comme un paradis fiscal. Eternal Commercio était elle-même constituée de deux sociétés immatriculées à Guernesey, autre paradis fiscal, bien connu celui-là.
Une enquête préliminaire avait donc été lancée par le parquet local, avant l’ouverture d’une information judiciaire à la juridiction inter-régionale spécialisée (JIRS) de Lyon pour « blanchiment d’argent en bande organisée et association de malfaiteurs, contrebande de marchandises prohibées en bande organisée ».
Puis le filet pénal a rétréci. A l’audience d’appel, le 24 octobre dernier, l’un des deux avocats du ministre, Pierre Benoliel, a insisté sur l’absence au dossier des infractions initialement poursuivies :
« La JIRS a été saisie. Il y a eu une enquête approfondie. On n’a rien trouvé, c’est qu’il n’y a rien » a-t-il plaidé.
Heydarov, oligarque « peut-être pas moral »
A en croire la défense, c’est la personnalité de Heydarov qui aurait excité les enquêteurs.
De fait, le personnage, homme d’affaires à la tête d’un « vaste empire » allant de la production de jus de fruit à l’immobilier selon Le Monde, mais aussi compositeur, est un homme clef du régime azerbaïdjanais. Et il a la réputation sulfureuse.
Avant d’être nommé ministre des « Situations d’urgence » en 2006, donc à l’époque des faits jugés à Lyon, il était responsable du comité des Douanes, « une institution notoirement corrompue, même selon les critères azéris », selon une note de l’ambassade américaine à Bakou, rendue publique par Wikileaks.
A l’audience d’appel en octobre, Maître Benoliel, ne le disait pas autrement :
« Kamaladdin Heydarov est un oligarque de l’ex-URSS qui est entré en politique à partir de 1995. Ce n’est peut-être pas moral, son enrichissement. Mais ce n’est pas une infraction, nous n’avons pas à juger de ça ».
Une source proche du dossier commente :
« Le fond de cette affaire, ce sont des personnages de l’ancien bloc de l’Est qui accèdent tout à coup à une richesse et un pouvoir énormes. On les voit avec leurs limousines à Paris, ils sont connus. Avant il y avait les chefs d’État africains, on l’a vu avec l’affaire Elf. Désormais, c’est eux ».
Condamnation mesurée
A l’audience devant la Cour d’appel, l’avocat Pierre Benoliel a lourdement insisté sur l’importance de son client, rappelant que lors de son audition en visioconférence devant le juge d’instruction, l’ambassadeur français en Azerbaïdjan, Gabriel Keller, était présent :
« Cette affaire pollue les relations entre l’Azerbaïdjan et la France, de manière souterraine, mais elle les pollue. L’Azerbaïdjan dispose d’une manne pétrolière et gazière. La pays a eu un développement foudroyant, il connaît une croissance à deux chiffres. Et c’est un pays musulman chiite, mais laïc. La France entend garder de bonnes relations avec lui. Votre arrêt devra tenir compte de ces relations ».
La justice semble l’avoir entendu : alors que l’avocate générale avait requis contre le ministre 18 mois avec sursis et 250 000 euros d’amende, après un appel du parquet qui avait estimé les peines prononcées en mars dernier trop légères, la Cour ne les a pas aggravées, relaxant en outre les prévenus d’une partie des faits.
Au parquet général, on n’a pas voulu confirmer ni infirmer d’éventuelles interventions de l’exécutif dans le dossier, assurant traiter « tous les justiciables de la même manière » et repoussant les questions avec ces mots sibyllins :
« Vous savez, c’est beaucoup plus subtil ».
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