Alkasim étudie au lycée professionnel Charlie Chaplin, à Décines. Depuis le 31 mars dernier, ce jeune Tchadien n’est pas retourné dans sa classe de première CAP « Maintenance des engins de travaux publics ». Il dort à la maison d’arrêt de Lyon-Corbas. Après une enquête de la police aux frontières (PAF) et une garde à vue, le tribunal correctionnel de Lyon a jugé, en comparution immédiate, qu’il avait menti sur son âge et a condamné Alkasim à quatre mois de prison ferme pour avoir fraudé l’aide sociale à l’enfance.
Ses profs et ses camarades de classe estiment qu’Alkasim est victime d’une injustice. Pour eux, il a toujours 17 ans et demi.
Comme ce Tchadien, des jeunes immigrés sont régulièrement jugés en comparution immédiate. En moyenne une fois par semaine, selon le parquet de Lyon. Ils sont accusés d’avoir menti sur leur âge et donc de frauder le département du Rhône qui fournit un foyer, un encadrement éducatif, des vêtements et de la nourriture à ces mineurs isolés étrangers, comme on les appelle dans le jargon administratif.
« La question des filières d’immigration clandestine »
356 mineurs isolés étrangers accueillis par le Rhône
Le nombre de mineurs isolés étrangers (MIE) accueillis en France est estimé à 8 000. 356 MIE étaient pris en charge au titre de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) par le département du Rhône jusqu’à leur majorité.
Selon le conseil général, les arrivées ont fortement augmenté depuis 2012. Il y a eu 354 nouvelles arrivées en 2012 et 246 en 2012, contre 101 en 2011. Ces MIE représentent environ 3 % du nombre global de mineurs connus de la protection de l’enfance dans le Rhône. 16,1 millions d’euros était consacrés aux MIE par le Rhône en 2013 (sur un budget global de 2,2 milliards d’euros).
Poursuivre ces jeunes immigrés est le fruit d’une politique pénale réfléchie. Pour faire face à l’augmentation des arrivées de ces mineurs isolés étrangers depuis 2012, le conseil général du Rhône, le procureur de la République de Lyon et la PAF se sont réunis pour définir une réponse pénale.
Tous les départements de France confrontés à une augmentation de ces arrivées n’ont pas agi de la sorte. Certains ont préféré stopper la prise en charge de nouveaux jeunes, comme la Seine-Saint-Denis, la Mayenne ou la Côte d’Or pour obtenir davantage de moyens financiers de l’Etat.
La première vice-procureure de la République de Lyon, en charge de la question au parquet de Lyon, Véronique Denizot, explique la démarche :
« Face à l’ampleur de la tâche, on a décidé de traiter les dossiers nationalité par nationalité pour faire passer des messages. Car derrière ces arrivées de jeunes, se pose la question des filières d’immigration clandestine ».
La vice-procureure ajoute qu’en terme de « tarissement de la source », il n’y a eu aucun résultat : il y a toujours autant de jeunes qui arrivent des mêmes régions d’Afrique ou du sud-est asiatique.
En règle générale, le conseil général se constitue partie civile : 32 plaintes ont ainsi été déposées en 2013.
« En fonction des radios, Alkasim pouvait avoir entre 17 et 35 ans »
Le 31 mars, Alkasim a été convoqué par la PAF dans leurs locaux de la Part-Dieu. Placé en garde à vue, interrogé, il a également été conduit à l’institut médico-légal à l’hôpital Edouard Herriot de Lyon pour y subir des tests osseux afin de déterminer son âge, en l’occurrence des radios d’un poignet et d’une clavicule examinées par un médecin légiste.
Ces tests sont extrêmement controversés. Récemment, comme le relatait Le Monde, une jeune fille a été considérée comme majeure, puis comme mineure, sur la base de deux examens osseux successifs.
Et le cas d’Alkasim pourrait encore fournir une illustration de ces alléas. Son avocat, Julien Lambert, raconte :
« En fonction des radios, Alkasim pouvait avoir entre 17 et 35 ans. Dans ces conditions-là, ces tests ne veulent plus rien dire ».
En 2005, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) « confirme l’inadaptation des techniques médicales utilisées actuellement aux fins de fixation d’un âge chronologique » mais « qu’il ne récuse pas a priori leur emploi mais suggère que celui-ci soit relativisé de façon telle que le statut de mineur ne puisse en dépendre exclusivement ».
En décembre 2012, le Défenseur des Droits recommandait notamment que les tests, « compte tenu de leur fiabilité déficiente eu égard à d’importances marges d’erreur, ne puissent à eux seuls servir de fondement à la détermination de l’âge du mineur ». Et d’ajouter comme le CCNE :
« Les résultats de tels examens ne doivent constituer qu’un élément d’appréciation parmi d’autres. »
Dans un avis du 23 janvier 2014, le Haut conseil de la Santé publique avait également tranché :
« L’estimation d’un âge osseux (méthode le plus souvent utilisée) ne permet pas de déterminer l’âge exact du jeune lorsqu’il est proche de la majorité légale. »
Comment juger la minorité des jeunes migrants ?
La vice-procureure de la République répond que ces tests osseux « ne sont jamais les seuls éléments » d’une procédure :
« L’expertise osseuse est un élément qui s’additionne à l’évaluation par les services du conseil général et à des documents d’identité qui sont rarement fiables. On a également des traces de leurs déclarations lorsqu’ils débarquent en Europe grâce au fichier des empruntes digitales (FAED)« .
C’est le problème de ces procès qui se déroule dans le cadre accéléré des comparutions immédiates. Les autres éléments sur lesquels les juges sont censés s’appuyer sont souvent faibles.
Lors des procès, les magistrats insistent donc lourdement sur les tests osseux et peu sur les autres éléments.
Dans de nombreux pays d’origine de ces jeunes migrants, l’état-civil est défaillant et incapable de fournir des papiers authentiques.
Quant aux premières déclarations, elles sont, elles aussi, sujettes à caution. Dans le cas d’Alkasim, il est arrivé par Lampedusa, la petite île au large de la Sicile. Là-bas, il a fourni une autre date de naissance que celle qu’il a donnée à Lyon. Mais pour Michèle François, de RESF, qui soutient ces jeunes migrants, cette première déclaration est à prendre avec circonspection :
« Ces jeunes passent par Lampedusa ou l’Espagne avant d’arriver en France. Quand ils arrivent en Europe, les passeurs leur disent de déclarer qu’ils sont majeurs pour pouvoir poursuivre leur route et ne pas être obligés de rester en Espagne ou en Italie ».
« Ils nous retirent un bon gamin pour le mettre avec les voyous »
Le processus pour évaluer l’âge est censé être bien rôdé. Face à l’augmentation des arrivées de jeunes migrants, le conseil général du Rhône a créé la Mission d’évaluation et d’orientation des MIE (MEOMIE) en janvier 2013. Ce service reçoit les jeunes qui arrivent dans le Rhône, les évalue et les oriente vers des structures d’accueil en cinq jours selon la circulaire du ministère de la Justice du 31 mai 2013.
Ça, c’est la théorie. En réalité, dès que les services du Département ont le moindre doute sur l’âge du jeune, celui-ci est envoyé vers la police. Résultat, la PAF croule sous les enquêtes. Selon une récente évaluation (avril 2014) du parquet de Lyon, les policiers de la PAF ont un « stock » d’une centaine de dossiers qu’il leur reste à traiter.
Les délais ne sont pas tenus comme le constate la vice-procureure de Lyon. Et les jeunes passent par la case police bien plus tard que ce que prévoit le cadre fixé récemment par le ministère de la Justice.
Ce qui pose une série de problèmes. Car, en attendant que l’évaluation de sa minorité soit réalisée, le jeune migrant est considéré comme mineur et doit donc être pris en charge par le conseil général au titre de la protection de l’enfance.
Dès son arrivée à Lyon en avril 2012, Alkasim a ainsi été placé dans un foyer par le MEOMIE du Rhône à Caluire puis à proximité de Villefranche-sur-Saône. Au final, cela fait deux ans qu’il est pris en charge par des éducateurs et qu’il est scolarisé.
Ses professeurs ne comprennent pas son incarcération. Son prof principal, Monsieur Halim, témoigne :
« On est dans une aberration complète. Certains ne veulent pas aller en lycée pro. Lui, c’est un bon élève. Il a envie. Il était dans une démarche d’intégration importante : il avait fait de gros efforts pour apprendre le français. Ils nous retirent un bon gamin pour le mettre avec les voyous, à la prison de Corbas, en se basant sur des tests osseux plus que contestables. »
Frédéric (prénom d’emprunt) est éducateur dans un foyer pour adolescents. Il a régulièrement été confronté à ça : du jour au lendemain, des jeunes sont condamnés et doivent quitter immédiatement le foyer.
« C’est inhumain de faire espérer pour mieux expulser. Du moment que les jeunes sont condamnés, même si c’est de la prison avec sursis, on doit les faire sortir du foyer. La justice les condamne lourdement alors qu’il n’y a pas d’intention de frauder. Il n’y a pas d’escroquerie. ils veulent seulement sauver leur peau et ne plus être à la rue ».
Il décrit le malaise qui parcourt les travailleurs sociaux confrontés à ces jeunes migrants :
« On laisse ces jeunes s’installer, essayer de mener une vie normale après les épreuves qu’ils ont enduré. Et nous, éducateurs, notre travail consiste à les projeter dans un avenir meilleur. Nous participons à cette illusion ».
260 722 euros à rembourser au conseil général du Rhône
L’autre conséquence de ces délais d’évaluation trop longs concerne le montant des indemnités auxquelles sont quasiment tous condamnés les jeunes migrants quand les juges estiment qu’ils ne sont pas mineurs.
Dans le cas d’Alkasim, des records ont été atteints. Il doit rembourser 260 722 euros au conseil général du Rhône.
La note gonfle comme une multiplication implacable : « le nombre de jours de prise en charge » multiplié par « le prix à la journée ».
La vice-procureure de Lyon convient qu’il s’agit d’un effet pervers. Frédéric, le travailleur social, en tire la première conséquence :
« Un de nos jeunes a par exemple été condamné à payer 50 000 euros au département. S’il arrive à se maintenir sur le territoire français, ça les pousse dans la clandestinité ».
Prison + expulsion = double peine
En règle générale, en dessous d’un an de prison ferme, il n’y a pas de mandat de dépôt de prononcé. Ce qui veut dire que le condamné ne part pas derrière les barreaux. Pour les « faux mineurs », le parquet requiert systématiquement de la prison ferme avec mandat de dépôt. Et, comme dans le cas d’Alkasim, le tribunal a tendance à suivre. La vice-procureure explique cette différence de traitement :
« On ne va pas demander un aménagement de peine alors qu’ils n’ont aucune vocation à rester sur le territoire. Par ailleurs, à la différence d’un sans-papiers arrivés régulièrement, ces jeunes ne fraudent pas seulement la loi sur les étrangers, ils escroquent la collectivité au nom d’une qualité qui n’est pas la leur. Ce sont des délinquants ».
La peine de prison permet également à la préfecture de mettre à exécution une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Puisque, devenus majeurs, ils sont considérés comme des clandestins.
Julien Lambert, l’avocat d’Alkasim qui traite de nombreux dossiers de mineurs isolés, conteste ce terme de « délinquant » :
« Même s’ils ont menti méritent-ils d’aller en prison ? Il n’y a pas d’enrichissement personnel à proprement parler. Dans le cas de ces prévenus, que fait-on du principe de proportionnalité des peines? Il s’agit dans l’immense majorité des cas de primo- délinquants, animés par la seule volonté de fuir la misère de leur pays d’origine et poursuivre des études dans le nôtre. Est-ce là un délit si grave qu’il doive être sanctionné par une peine d’emprisonnement ferme assortie d’un mandat de dépôt ? Cela me semble excessif. »
Il parle d’« acharnement » :
« Dans de certains dossiers, les actes d’état-civil ont pu être authentifiés par les autorités du pays, comme dans le cas d’Alkasim. Malgré tout, la police aux frontières continue à estimer que ce sont des faux, en s’appuyant notamment sur des aveux obtenus après plusieurs heures de garde à vue, formulés par des jeunes dont certains ignorent leur date de naissance ».
Et les magistrats ont suivi la PAF et le parquet. En plus de condamnations pour escroquerie (sur son âge), séjour irrégulier et remboursement du conseil général, Alkasim a été condamné pour recel de faux documents.
Nous avons cherché à contacter la direction de la PAF de Lyon qui n’a pas souhaité répondre à nos questions.
> Article actualisé le 20 mai à 9h30 avec l’avis du Haut conseil de la Santé publique.
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