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L’élu d’Orléans en charge de l’immigration clandestine ne jugera plus les étrangers à Lyon

[Droit de suite] C’est la fin d’une controverse. Il y a un mois, Rue89Lyon révélait que le conseiller municipal (UMP) fraîchement élu à Orléans en charge de la « lutte contre l’immigration clandestine » est par ailleurs magistrat au tribunal administratif de Lyon. Il avait pour principale activité de juger les étrangers qui contestent leur expulsion. Cette …

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François Grouard magistrat TA Lyon et adjoint en charge de la lutte contre immigration clandestine Orleans

[Droit de suite] C’est la fin d’une controverse. Il y a un mois, Rue89Lyon révélait que le conseiller municipal (UMP) fraîchement élu à Orléans en charge de la « lutte contre l’immigration clandestine » est par ailleurs magistrat au tribunal administratif de Lyon. Il avait pour principale activité de juger les étrangers qui contestent leur expulsion.

François Grouard, magistrat au tribunal administratif de Lyon ©Site de campagne

Cette situation posait d’importantes questions concernant le travail du magistrat François Lagarde.
Le président du tribunal administratif de Lyon avait ainsi saisi le « collège de déontologie » du Conseil d’Etat qui avait rendu sa décision le 17 avril.

Le « Collège » expliquait alors que compte tenu de la « connotation de sa mission municipale », le magistrat ne devait plus traiter de dossiers concernant le « contentieux des étrangers ».

Le président du tribunal administratif de Lyon, Etienne Quencez, attendait de recevoir François Lagarde lors de son retour au tribunal, le 2 mai avant de faire connaître publiquement sa décision. Laquelle ne faisait guère de doute.

En début de cette semaine, Etienne Quencez, nous a fait savoir par mail que :

« Dans le cadre de la nouvelle répartition des matières à compter du 1er mai 2014 au sein de la 1ère chambre à laquelle appartient François Lagarde, ce dernier est chargé des dossiers relevant du contentieux de l’urbanisme pour le Rhône et l’Ardèche et de la responsabilité hospitalière. »

Le magistrat ne traitera donc plus du contentieux des étrangers à Lyon. En dehors de son travail, il s’occupera toujours de sa délégation à la « lutte contre l’immigration clandestine à Orléans ». Et Il va certainement habiter dans le TGV.

 


#Migrants

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