Tout un symbole. En octobre dernier, le Gouvernement a lancé une campagne pour encourager à la rénovation thermique des logements, avec un slogan : « j’éco-rénove, j’économise ». Mais sur la page Internet correspondante, le lien qui permet de se renseigner sur « toutes les aides » pour financer les travaux renvoie sur une « page non trouvée ».
Les pouvoirs publics affichent pourtant un volontarisme fort en la matière pour réduire la consommation d’énergie.
En mars dernier, c’est François Hollande lui-même qui a annoncé le double objectif de 500 000 logements rénovés par an d’ici à 2017 et de diminution de 38 % de la consommation d’énergie dans le secteur du bâtiment à l’horizon 2020.
Et en septembre, le premier ministre et les ministres du Logement et de l’Ecologie ont lancé un « plan de rénovation énergétique ». A la clef, une grande campagne de sensibilisation, la mise en service d’un numéro unique pour renseigner le public, et la création d’une nouvelle prime de 1350 euros, ou 3000 euros pour les ménages modestes.
Enfin, l’Assemblée vient de voter, dans le cadre de la loi de finances 2014, une baisse de la TVA de 19,6 % à 5,5 % sur les travaux de rénovation thermique des logements de plus de 2 ans.
La rénovation du logement : le « point noir » du Plan climat dans le Grand Lyon
Au niveau local, dans le cadre du Plan climat, une enveloppe de 3 millions d’euros a été votée par le Grand Lyon pour soutenir « les propriétaires s’engageant dans une démarche de réhabilitation performante de leur logement ou de leur immeuble, à hauteur de 2 500 euros par logement ».
Cette aide doit couvrir la période 2012-2015. Sur la même période, une autre enveloppe de 7 millions d’euros concerne spécifiquement le logement social. Ces deux aides constituent le plus gros budget débloqué par la communauté urbaine dans le cadre du Plan climat.
Le Grand Lyon s’est fixé comme objectif « 160 000 logements dont environ 120 000 dans le parc privé existant et 40 000 dans le parc social ». Et « d’ici à 2014 », la communauté urbaine vise, pour le seul parc privé, « un potentiel de 16 000 logements ».
Hélas, « la rénovation du logement privé, c’est le point noir du Plan climat de l’agglomération », comme le relève lui-même le vice-président (Europe-Ecologie / Les Verts) du Grand Lyon en charge du Plan climat, Bruno Charles.
Dans les services de la Communauté urbaine, on indique que l’aide de 7 millions pour le logement social va être utilisée « sans aucun doute ». En revanche, c’est moins sûr pour l’aide concernant le parc de logements privés. Dans ce domaine, « il est trop tôt pour faire un bilan » :
« En tout, on a approché environ 1200 copropriétés où peuvent être réalisés des travaux potentiels. Pour quelques unes, les travaux ont commencé, et dans quelques autres ils ont seulement été votés ».
1. L’enfer de la copropriété
Pourquoi si peu de succès pour l’instant ? Pour « éco-rénover » en masse, il ne faut pas seulement convaincre les propriétaires individuellement mais également les regroupements de propriétaires, les copropriétés.
Or, pour l’élu Bruno Charles, le fonctionnement des copropriétés, c’est le principal problème :
« Souvent, les gens ne voient pas l’avantage économique. Mais en plus, en copropriété, vu les procédures de décision, c’est très difficile de mettre en route des travaux ».
En effet dans le Grand Lyon, la majorité des logements sont collectifs, c’est à dire situés en immeubles. Le plus souvent, les travaux de rénovation doivent donc être adoptés collectivement.
C’est un véritable parcours du combattant. Thomas Dubertret travaille à l’Agence locale de l’énergie (ALE) de Lyon, qui accompagne une très grande partie des projets d’éco-rénovation dans le Grand Lyon. Il est en charge plus particulièrement des copropriétés. Il résume :
« En copropriété, il faut du temps, du temps, et encore du temps. Parfois, on est contacté par un copropriétaire qui veut faire les travaux. Mais il faut convaincre les autres car ces travaux se décident en assemblée générale. Et il y a quasiment toujours des tiraillements. Ceux qui portent le projet doivent être très motivés et persévérants ».
Le processus est donc très long :
« Plusieurs années sont nécessaires pour engager les travaux. D’abord, s’il n’y a pas eu d’audit énergétique, il faut le voter : première assemblée générale. Ensuite, deuxième AG : on prend connaissance de l’audit. Troisième AG : on lance la maîtrise d’œuvre pour les travaux. Enfin, quatrième AG : on décide des travaux ».
2. Le maquis des aides financières
Autre difficulté : des aides financières nombreuses et parfois incompatibles entre elles. Eco-prêt à taux zéro, crédit d’impôt, aides de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (ANAH), nouvelle prime gouvernementale, aides régionales et locales, etc,…
Il est bien difficile de s’y retrouver et tout simplement, de s’informer. C’est pourquoi, pour Bruno Charles, « le guichet unique, c’est la solution ».
De fait, en octobre, le Gouvernement a lancé un « nouveau service public de la rénovation énergétique ». Concrètement, un numéro unique national de renseignement, et un réseau d’associations agréées qui se chargent d’assurer localement le « Point rénovation info service ».
Dans le Grand Lyon, c’est l’ALE qui s’en occupe. Comme l’explique Thomas Dubertret, « le travail de sensibilisation et d’accompagnement est essentiel ».
Mais, si l’information devient mieux organisée, les aides financières pour « éco-rénover » demeurent hétéroclites, voire incohérentes.
Les travaux concernés ne sont pas toujours les mêmes, les critères d’attribution non plus. Thomas Dubertret de l’ALE :
« Il y a même des cas où certaines aides sont incompatibles avec l’attribution d’autres aides. C’est contre-productif ».
Par exemple, un appel à projet régional permet d’octroyer une aide minimale de 3000 euros aux personnes qui réalisent des travaux de rénovation « basse énergie ». Pour y avoir droit, les bénéficiaires doivent céder à la Région leurs éventuels certificats d’économie d’énergie, c’est à dire s’en priver. En d’autres termes, ils doivent choisir une aide plutôt qu’une autre.
3. L’inaccessibilité de l’« Eco-prêt à taux zéro »
Parmi les aides phares, il y a l’ « éco-prêt à taux zéro », mis en place en 2009 à la suite du Grenelle de l’environnement. D’un montant maximal de 30 000 euros, il doit permettre aux propriétaires de réaliser leurs travaux d’éco-rénovation en limitant leur endettement.
Problème : dans l’ensemble de la région Rhône-Alpes, selon la Cellule économique Rhône-Alpes (CERA), ce dispositif « s’essouffle depuis 2010 ». Dans le Rhône, 506 prêts ont été accordés au dernier trimestre 2010, contre 177 seulement au dernier trimestre de l’année 2012.
Il faut dire qu’en cas de travaux effectués en copropriété, là encore, c’est la course d’obstacles. Thomas Dubertret, de l’ALE, détaille :
« Prenons l’exemple d’une grande copropriété de 350 logements. Les 350 propriétaires doivent demander à l’entreprise qui va faire les travaux de remplir les 350 formulaires avec devis. Ensuite, la banque devra traiter les 350 dossiers ».
Depuis 2012, un projet de décret est attendu, qui doit permettre aux copropriétés de faire elles-mêmes la demande de l’éco-prêt et simplifier grandement la démarche.
Bonne nouvelle, selon une porte-parole du ministère du Logement que nous avons contacté, le texte devrait enfin advenir :
« Il y a un décret et un arrêté qui seront publiés prochainement, en tous cas d’ici la fin de l’année car ils doivent entrer en vigueur au 1er janvier 2014 ».
Mais ça ne réglera pas toutes les difficultés, car il semble que les banques ne jouent pas toujours le jeu de l’éco-prêt. Elles refusent parfois de les prendre en charge. Comme on l’explique au Grand Lyon :
« Monter les dossiers, ça prend du temps aux conseillers et ça ne les arrange pas. Alors, elles s’abstiennent souvent de le proposer à leurs clients ».
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