Dominique et Mohammed devaient se marier en septembre dernier, à Jacob-Bellecombette, dans l’agglomération de Chambéry (Savoie). Mais ils en avaient été empêchés par le procureur de la République en raison d’une convention bilatérale entre la France et le Maroc.
Une première fois le tribunal de grande instance de Chambéry leur avait donné raison. Mais le parquet avait fait appel. Cette fois-ci, c’est la cour d’appel qui est allée dans leur sens.
Selon France 3 Alpes, analysant la loi du 17 mai sur le mariage pour tous, les juges ont estimé que « ces nouveaux droits ont été rendus délibérément accessibles pour des personnes vivant sur le territoire français », quelle que soit leur « loi personnelle ».
Le cas de Mohammed et Dominique pourrait donc faire jurisprudence, comme l’explique l’avocat du couple à France 3 (voir ci-dessous). Le parquet dispose de deux mois pour se pourvoir en cassation.
Chargement des commentaires…