Roms : Le Pen et Copé se prennent les pieds dans Schengen

Le bidonville Roms de Saint-Fons, dans la banlieue de Lyon, en janvier 2013. Crédit : Laurent Burlet/Rue89Lyon.fr

Jusqu’à ces derniers jours, l’élément de langage était cantonné au Front National.

Jean-Marie Le Pen avait dégainé le premier, cet été, en annonçant que les « millions de Roms qui sont situés en Roumanie, en Bulgarie, auront la possibilité de s’établir dans tous les pays d’Europe ».

Ça a été repris à l’université d’été du parti d’extrême droite, notamment par sa présidente :

« Dès le 1er janvier 2014, la Roumanie et la Bulgarie seront des membres de plein droit de l’UE. Sans être encore dans Schengen, la circulation au sein de l’UE des Roumains et Bulgares, et donc des Roms, sera encore plus facile que maintenant ».

Marine Le Pen demande même à Manuel Valls de faire savoir que « la France s’y opposera » et prône le rétablissement des frontières.

Au cours d’une conférence de presse, le candidat frontiste à la mairie de Lyon, Christophe Boudot, reprenait le chiffre de « 10 millions de Roms » de Roumanie et Bulgarie qui « viendront au 1er janvier 2014 ». A noter que 10 à 12 millions de Roms et gens du voyage, c’est le chiffre pour l’ensemble de l’Europe.

Jean-François Copé en appelle à Hollande

En déplacement dans la banlieue lyonnaise samedi dernier, le président de l’UMP, Jean-François Copé, a repris la thématique. Il s’est déclaré opposé à l’entrée de la Roumanie et de la Bulgarie dans l’espace Schengen « tant que la question de la circulation des Roms n’aura pas été réglée ».

Ce mardi 24 septembre, sur France Info, il en a remis une couche. La situation doit être si grave qu’il en appelle à François Hollande :

« Je demande que le président de la République dise très solennellement quelle est la position de la France sur l’entrée de la Bulgarie et de la Roumanie dans l’espace Schengen au 1er janvier 2014 ».

Le président de l’UMP reprend à demi mots, l’argumentaire du FN, en mélangeant espace Schengen et liberté de circulation :

« Schengen est l’exemple type de la politique européenne qui ne marche pas. Le problème ce n’est pas la liberté de circulation. Tout le monde est pour. le problème c’est les modalités d’application. Or chacun voit bien sur le terrain que cela peut conduire, parce que certains pays ne le respectent pas bien, à des situations qui peuvent conduire à des problèmes de toute nature ».

Ce jeudi, sur BFMTV-RMC, malgré l’insistance de Jean-Jacques Bourdin, Jean-François Copé a encore fait l’amalgame entre « Schengen » et « liberté de circulation » :

« Derrière tout ça (la question des Roms, ndlr), il y a la fameuse convention de Schengen qui ne fonctionne plus. (…) Schengen, c’est la liberté de circulation. (…) Il faut renforcer des contrôles aux frontières ».

L’entrée de la Roumanie et de la Bulgarie dans l’espace Schengen ne changera rien

Déjà en pleine campagne électorale, les Le Pen, père et fille, et Jean-François Copé évoquent, avec l’entrée de la Bulgarie et de la Roumanie (pays dont sont originaires la majorité des Roms installées en France) dans l’espace Schengen, des changements profonds dans les conditions de circulation et d’établissement de leurs ressortissants. C’est une façon de travestir la réalité puisque la liberté de circulation pour les citoyens européens n’a rien à voir, ou presque, avec l’espace Schengen.

Depuis l’entrée de la Roumanie et de la Bulgarie dans l’Union européenne (UE), en 2007, les Roms de ces pays peuvent librement circuler et s’installer dans les différents pays de l’UE. En France c’est l’article L. 121-1 du Ceseda, pris en application des textes communautaires, qui encadre le droit au séjour.

N’importe quel ressortissant de l’UE, Roumain ou Bulgare par exemple, peut s’installer librement sur le territoire français pendant trois mois. Il est considéré comme « touriste ». Au-delà de trois mois, il n’a un droit au séjour que s’il a une activité professionnelle ou des ressources suffisantes.

Faute de ressources, il peut être considéré en situation irrégulière et faire l’objet d’une obligation de quitter le territoire (OQTF). Comme le précise Céline Amar, avocate au barreau de Lyon, spécialiste de cette question des ressortissants communautaires :

« Tout ressortissant de l’UE, que son pays fasse ou non partie de l’espace Schengen, peut librement circuler et se maintenir sur le territoire français pendant 3 mois. L’entrée de la Bulgarie et de la Roumanie dans l’espace Schengen ne changera donc rien à la situation actuelle ».

L’espace Schengen : l’enjeu des frontières extérieures de l’UE

L’espace Schengen consiste en la suppression des contrôles aux frontières intérieures, celles communes aux Etats membres. Ce qui oblige les Etats à déléguer une partie de la surveillance de leurs frontières extérieures aux Etats situés sur le pourtour de l’UE. L’enjeu étant de contrôler les populations qui viennent de l’extérieur.

Les Roumains ou Bulgares étant des citoyens communautaires, ils ne sont pas concernés par l’accord de Schengen, mais par la directive de 2004 sur la libre circulation des ressortissants communautaires, qui s’applique déjà dans leur cas. Tout au plus, ils verront la fin des postes de douane, par exemple entre la Roumanie et la Hongrie ou la Pologne (pays membres de l’espace Schengen).

Le flou de Manuel Valls

Interrogé à plusieurs reprises sur le sujet, Manuel Valls a entretenu le flou sur les enjeux de l’entrée de la Roumanie et de la Bulgarie dans l’espace Schengen.

Il s’est déclaré « plus que réservé » sur l’entrée de la Bulgarie et la Roumanie dans l’espace de libre circulation Schengen.

Interrogé de nouveau ce mardi, sur France Inter, il a affirmé qu’ »une adhésion partielle » à l’espace Schengen était en discussion pour les seuls aéroports pour faciliter la vie des « hommes d’affaire » :

« Si c’est le cas, la Roumanie et la Bulgarie seraient responsables des frontières extérieures de l’Union européenne. Ce qui suppose que ces deux pays soient prêts à assumer une telle responsabilité. Nous n’en sommes pas là. Avant de prendre ce type de décision, il faut régler des problèmes dans ces pays et régler le problème dont nous discutons, celui des populations Roms. »

Contrairement à Marine Le Pen ou Jean-François Copé, il ne sous-entend pas que les Roms pourront venir plus facilement en France ou que les reconduites aux frontières de Roms seront rendues plus difficiles avec l’entrée dans Schengen.

Le ministre de l’Intérieur semble poursuivre deux buts. Sur le plan intérieur, en maintenant le flou sur les enjeux liés à Schengen et en déclarant de nouveau que la majorité des Roms ne veulent pas s’intégrer, il se positionne encore comme un partisan de la manière forte, celle des expulsions systématiques.

Sur le plan extérieur, il opère une sorte de chantage à l’endroit des autorités bulgares et roumaines : si vous ne vous occupez pas de vos populations roms, on ne vous accepte pas dans Schengen.

Le 1er janvier 2014, Schengen ou pas Schengen, le grand changement pour les citoyens bulgares et roumains sera la fin de « mesures transitoires ». Ces mesures ont été prises par la France au moment de l’entrée de ces deux pays dans l’UE. Jusque là, les possibilités d’emplois sont limitées à une liste de 291 métiers.

A partir de 2014, ils auront donc accès directement et sans conditions au marché du travail.

> Article actualisé le 26 septembre à 11h15 après les déclarations de Jean-François Copé sur BFMTV-RMC