1. L’euro-métropole sera-t-elle de taille européenne ?
2. Supprimer le département du Rhône va-t-il nous faire faire des économies ?
3. La Métropole de Lyon va-t-elle devenir la Corse ?
4. Quand disparaîtra le 6-9 que l’on connaît aujourd’hui ?
5. Y aura-t-il des pompiers à Lyon ?
6. Et la démocratie, dans tout ça ?
7. Les élus vont-ils pouvoir s’augmenter de 250% ?
8. La Métropole signe-t-elle la fin de votre commune ?
9. Les agents du département du Rhône ont-ils raison d’avoir peur de Gérard Collomb ?
10. Le Grand Lyon va-t-il récupérer les emprunts toxiques du Département ?
11. Les Nuits de Fourvière, c’est fini ? Le musée des Confluences, c’est à qui ?
12. La loi a-t-elle des chances de passer ?
1. L’euro-métropole sera-t-elle de taille européenne ?
Le projet a été imaginé dans le plus grand secret par le président (PS) du Grand Lyon, Gérard Collomb, et l’ex-président du conseil général du Rhône, Michel Mercier (UDI).
Gérard Collomb lorgne (toujours) du côté de Barcelone ou de Milan, ses modèles. Il veut donc faire de Lyon une véritable métropole européenne.
Ses désirs ont été entendus par le gouvernement qui lui a donné son accord pour intégrer un volet spécifique dans le projet de loi sur « l’acte 3 de la décentralisation ».
Après l’absorption du département du Rhône par le Grand Lyon, la Métropole de Lyon disposera d’un budget d’environ 3,5 milliards d’euros mais devra également remplir les missions (essentiellement sociales) du conseil général.
Pour autant, compte tenu de sa taille (1,3 millions d’habitants) et de ses activités économiques (peu de sièges sociaux notamment), le Grand Lyon ne pourra pas encore rivaliser avec Barcelone (3,2 millions d’habitants) ou Milan (3,7 millions d’habitants). Dans une étude de l’été 2012, la DATAR classait même l’agglomération lyonnaise dans un deuxième groupe de métropoles de taille moyenne, derrière les 26 premières métropoles européennes. Ce qui faisait dire à Bernard Constantin, professeur à Sciences-Po Lyon, dans les Potins d’Angèle du 23 mai :
« Si Lyon veut effectivement devenir une véritable métropole de dimension européenne, le périmètre du Grand Lyon ne suffit pas ».
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2. Supprimer le département du Rhône va-t-il nous faire faire des économies ?
Si la loi sur la décentralisation passe, et rien n’est moins sûr au vu de l’opposition de certains élus, notamment marseillais (lire le point 12), le 69 disparaîtra du territoire du Grand Lyon pour n’exister que dans les Monts du Lyonnais, le Beaujolais et le Sud du département.
L’un des arguments avancés par Collomb consiste à mettre en avant la simplification et les économies que cela pourrait impliquer.
La simplification sera plus certaine que les économies. En supprimant un guichet administratif, on va peut-être simplifier la vie aux usagers. Par exemple, il ne faudra plus aller à la Maison du Rhône pour son RSA.
En revanche, difficile de faire des économies d’échelle. Car, jusque là, le Grand Lyon n’assurait pas les compétences du département, notamment sociales.
Ce qui fait dire à de nombreux élus, comme le sénateur-maire UMP d’Oullins, François-Noël Buffet, qu’il n’y aura pas de baisses globales des dépenses :
« Ces économies se feront à la marge, sur la voirie par exemple. Car le Grand Lyon s’en occupe déjà. Pour le reste, ce seront de nouvelles compétences, donc difficile de faire des économies ».
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3. La Métropole de Lyon va-t-elle devenir la Corse ?
En matière institutionnelle, ce sera une première. Voici ce que nous dit le futur article L. 3611-1 du Code des collectivités territoriales :
« Il est créé une collectivité à statut particulier au sens de l’article 72 de la Constitution, dénommée « Métropole de Lyon », en lieu et place de la communauté urbaine de Lyon et, dans les limites territoriales précédemment reconnues à celle-ci, du département du Rhône. »
L’article 72 de la constitution concerne déjà les villes de Lyon, Marseille (pour leur mode de scrutin par arrondissement) et Paris (pour son mode de scrutin et la fusion département/commune).
Elle concerne également la région Île-de-France et la collectivité territoriale de Corse.
La Métropole de Lyon entrerait donc dans le cercle très fermé des collectivités à statut particulier. Ce sera une première pour une communauté d’agglomération qui est, jusque là un EPCI, c’est à dire un établissement public de coopération intercommunale. La grande différence ? Les « conseillers métropolitains » devront être élus. Mais cela entraîne une autre question, qu’on posera au point n°6…
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4. Quand disparaîtra le 6-9 que l’on connaît aujourd’hui ?
Dans le projet de loi pondu par le gouvernement, la fusion Grand Lyon/Rhône devait entrer en vigueur le 1er avril 2015, au moment du renouvellement des conseillers généraux.
Mais lors de son passage en commission des lois du Sénat, un amendement a modifié la date.
Désormais, ce big bang institutionnel (local, rassurez-vous) est annoncé pour le 1er janvier 2015. Autant dire, à l’échelle des gros paquebots que sont le Grand Lyon et le conseil général du Rhône, c’est pour demain.
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Gérard Collomb, président du Grand Lyon, et Michel Mercier, ex-président du Conseil général du Rhône en 2009 ©Philippe Juste/Maxppp
5. Y aura-t-il des pompiers à Lyon ?
Les sapeurs-pompiers, autrement appelés SDIS (service départemental d’incendie et de secours) en jargon administratif, doivent être rattachés à une collectivité territoriale, généralement un département du Rhône. Or, pour ne pas recréer une direction des pompiers pour la Métropole de Lyon et une autre pour le nouveau Rhône, le projet de loi prévoit un « service départemental-métropolitain d’incendie et de secours » dirigé par un conseil d’administration où siégeront les représentants des deux entités.
La loi ne précise donc pas à quelle collectivité ce service est rattaché. Certes, il s’agit d’un détail juridique mais qui peut fragiliser le devenir des milliers de pompiers et des dizaines de casernes du Rhône. Le débat au parlement devra rectifier le tir, sinon ce nouveau service n’aura aucune base légale pour fonctionner. Pour la conseillère générale (PS) Sandrine Runel, qui siège au sein d’une commission relative à tous ces transferts de service, c’est le signe que la « réflexion institutionnelle a avancé plus vite que la réflexion technique ».
Beaucoup plus vite, pourrait-on ajouter.
Outre les pompiers, l’Opac du Rhône et la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) ne savent pas ce qu’ils vont devenir. Va-t-on vers une scission ? Plus sûrement, afin de ne pas tout désorganiser et augmenter les coûts de direction, on devrait s’acheminer vers la création d’un bailleur social et d’une MDPH « départemental-métropolitain ». Comme pour les pompiers.
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6. Et la démocratie, dans tout ça ?
En décembre dernier, Collomb et Mercier ont d’abord présenté le projet d’« Euro-métropole » aux journalistes. Les derniers au courant ont été les élus des deux assemblées concernées qui n’ont pas été associés au montage du projet.
Autant dire que dès l’origine, ce processus d’absorption est entaché de suspicions. Elus de gauche comme de droite ont dénoncé le manque de démocratie et de transparence tout en soutenant la philosophie globale de la Métropole de Lyon.
Depuis, des commissions se réunissent sur le sujet pour « suivre » les avancées du projet de loi.
Mais plus fondamentalement, c’est le mode d’élection des futurs conseillers métropolitains qui pose problème.
Dans l’actuel projet de loi, si elle est lancée en 2015, la Métropole aura comme représentants les conseillers communautaires du Grand Lyon dans sa version d’après les municipales de 2014.
Jusque là, ces conseillers communautaires étaient élus par chacun des 58 conseils municipaux de l’agglo lyonnaise.
Pour se conformer à la loi qui exige pour une collectivité territoriale un suffrage universel direct, Gérard Collomb a imaginé le système du « fléchage ». Les électeurs des communes du Grand Lyon auront à voter pour des listes dans lesquelles des candidats seront pointés par des flèches. S’ils sont élus, ils siégeront donc au conseil municipal (ou d’arrondissement) et au Grand Lyon.
En 2020, se tiendrait une élection déconnectée des municipales, avec un mode de scrutin propre.
Gérard Collomb y est favorable mais n’est pas allé au-delà de cette déclaration de principe.
Problème, le projet de loi ne fait ni référence à ce « fléchage », ni au principe du suffrage universel direct.
Les sénateurs Europe-Ecologie/Les Verts (EELV) ont vu rouge. Ils ont averti qu’en l’état, ils s’opposent à ce projet de loi. Hélène Lipietz (Seine-et-Marne) chef de file du groupe écologiste pour ce texte a dénoncé l’absence de « démocratie » pour Lyon :
« Nous allons avoir un doge élu par les princes des alentours, un despote absolu et pas républicain ».
Ils réclament une élection des conseillers communautaires de la métropole de Lyon au suffrage direct et proportionnel (c’est-à-dire un scrutin de liste) dès 2015, en même temps que les élections départementales et régionales. Ce qui « influera sur notre décision de vote final », a averti Ronan Dantec, sénateur écologiste de Loire-Atlantique, à l’AFP.
Les sénateurs écolos doivent déposer des amendements dans ce sens.
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7. Les élus vont-ils pouvoir s’augmenter de 250% ?
Dans le projet de loi, il est écrit que les futurs élus métropolitains recevront « une indemnité fixée par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ».
Ce sont les élus eux-mêmes qui fixeront ce montant dans la limite de 70 % de cet indice.
Dans son numéro d’avril 2013, l’hebdo les Potins d’Angèle a fait le calcul : au 1er juillet 2010, 70 % de cet indice donne 2 661,03 euros. Or, actuellement les indemnités de ces conseillers communautaires sont limités à 28% de ce même indice, soit 1 064,41 euros.
On arrive donc à une augmentation d’environ 250%. Les élus vont-ils parvenir à limiter, d’eux-mêmes, leurs indemnités ? Rien n’est moins sûr.
Parallèlement, une « commission permanente » a été créée. Y siéger rapportera 10 % en plus (266,10 euros). Et, généralement, quand ce type de commission existe dans les départements ou régions, tous les élus y participent.
Pour limiter un effet qui peut être désastreux pour l’image et les finances de la future métropole, des pénalités sont prévues en cas d’absentéisme :
« L. 3632-3. Le conseil de la Métropole peut (…) réduire le montant des indemnités qu’il alloue à ses membres
en fonction de leur participation aux séances plénières, aux réunions des commissions dont ils sont membres et aux réunions des organismes dans lesquels ils représentent la Métropole ».
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8. La Métropole signe-t-elle la fin de votre commune ?
Contrairement à la situation actuelle où le Grand Lyon est composé de conseillers municipaux désignés par chacune des communes, les futurs représentants de la Métropole devront être élus directement soit sur le nom (scrutin uninominal, type élection cantonale), soit sous la forme d’un scrutin de liste.
Pour l’UMP François-Noël Buffet, cette légitimité nouvelle va nécessairement remettre en question les communes :
« Pour l’instant les communes ne sont pas remises en cause. Mais une légitimité née de nouvelles élections donnera à la Métropole énormément de puissance. On va se retrouver, de fait, sans le niveau communal ».
Déjà dans le projet de loi, il est noté que la future Métropole de Lyon récupérera des compétences des communes, notamment :
- Equipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs d’intérêt métropolitain.
- Les réseaux de chaleur, dont celui de l’important réseau de chauffage urbain de Vénissieux.
- La police municipale pour ses compétences en matière de circulation.
Mais certains maires se sont montrés frondeurs. Particulièrement le maire de Villeurbanne, le socialiste Jean-Paul Bret, qui veut pas que les communes se fassent « dépouiller ». Le sénateur-maire Gérard Collomb a voulu « sécuriser », selon ses termes, les communes en faisant passer des amendements en commission des lois.
Désormais le projet de loi prévoit que les communes pourront s’opposer aux transferts de compétences de la police municipale et aux équipement déjà existants.
« J’ai sécurisé les maires », commentait ainsi Gérard Collomb la veille du débat au Sénat.
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9. Les agents du département du Rhône ont-ils raison d’avoir peur de Gérard Collomb ?
Gérard Collomb a-t-il acheté la paix sociale ? Les agents du département du Rhône sont inquiets et s’interrogent sur leur transfert, pour une partie d’entre eux, sous la coupe du Grand Lyon. Même si les différences de statuts ne sont pas énormes entre les agents du Grand Lyon et ceux du département du Rhône, ces derniers peuvent redouter une gestion des ressources humaines qui n’a pas extrêmement bonne réputation, notamment depuis le conflit des éboueurs de l’année dernière et deux tentatives d’immolation.
Déjà en butte à la fébrilité des maires grand-lyonnais, le sénateur-maire de Lyon ne peut se permettre un conflit social. Il a donc fait passer un article qui précise le maintien des statuts :
« Les agents conservent, s’ils y ont intérêt, le bénéfice du régime indemnitaire qui leur était applicable ainsi que les avantages acquis ».
Mais l’inquiétude des agents ne concerne pas seulement leur statut. Anne-Marie Colangeli, responsable de la section CFDT du département du Rhône, s’interroge sur la connaissance du « coeur du métier », à savoir le social, par le Grand Lyon qui, jusque là, n’exerçait pas ce genre de compétences :
« On a peur que les services qui s’occupent du RSA, des personnes âgées, ou du handicap soient une variable d’ajustement pour faire des économies, dans le prolongement de ce que le département a initié. Alors que les demandes, du fait de la crise, explosent ».
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10. Le Grand Lyon va-t-il récupérer les emprunts toxiques du Département ?
C’est la (très) mauvaise affaire du Grand Lyon. En absorbant une partie du département, le Grand Lyon va aussi devoir récupérer sa dette. Et dans le Rhône, qui dit dette, dit emprunts toxiques contractés. Soit une broutille de 400 millions d’euros.
Le Grand Lyon devrait aussi logiquement récupérer la garantie d’emprunt de 40 millions d’euros votée par le conseil général pour le futur Grand Stade de l’OL, prévu à Décines, c’est-à-dire sur le territoire de la Métropole de Lyon.
Dans le projet de loi, il est bien écrit qu’il faudra que le conseil général 69 (CG69) et le Grand Lyon signe un accord sur le sujet.
Mais ce n’était, semble-t-il, pas suffisant pour Gérard Collomb, qui a fait passer un amendement qui prévoit, en amont, la création d’une « commission locale » pour l’évaluation « des charges et des ressources transférés du département du Rhône ».
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Concert à l’amphithéâtre des Nuits de Fourvière. Photo : DR
11. Les Nuits de Fourvière, c’est fini ? Le musée des Confluences, c’est à qui ?
Un article du projet de loi peut paraître anodin : c’est celui qui précise que la Métropole de Lyon s’occupe de la « construction, de l’aménagement, de l’entretien et du fonctionnement d’équipements culturels ».
Conséquence directe, le Grand Lyon va récupérer un autre dossier qui va peser lourd pour les finances publiques, celui du musée des Confluences, chantier toujours plus coûteux puisque le budget global a été multiplié par quatre depuis 2000.
Outre cet article, rien n’est dit sur la compétence en matière d’événements culturels. Le Grand Lyon gère déjà les Biennales de Lyon (danse et art contemporain), et le festival Lumière.
Mais là, on pense fortement au festival des Nuits de Fourvière, mastodonte culturel (avec spectacles de danse et de théâtre, gros concerts) chaque été. Comme son nom l’indique, il se déroule sur la colline de Fourvière, dans Lyon. On voit mal le nouveau département du Rhône le conserver.
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12. La loi a-t-elle des chances de passer ?
A partir de ce jeudi, le sénateur Gérard Collomb a prévu de siéger au Sénat jusqu’à la fin des débats prévus pour le 7 juin. On ne lui avait pas connu pareille assiduité.
Si le texte de loi sur la Métropole de Lyon était voté à part, il y a fort à parier qu’il passerait sans difficulté puisque l’UMP de François-Noël Buffet ou l’UDI de Michel Mercier voteraient pour.
Problème pour Gérard Collomb, la Métropole de Lyon est dépendante d’un vote qui portera sur l’ensemble d’un projet de loi sur la décentralisation.
Or, dans son ensemble, la droite, qui dénonce « un manque de cohérence du texte », votera certainement contre. Et du côté de la gauche, le gouvernement aura fort à faire pour détricoter les amendements des sénateurs qui ne lui conviennent pas. Mais surtout, le premier ministre, devra affronter la fronde des élus marseillais qui ont repoussé la création de leur métropole à 2016, en commission des lois.
Jean-Marc Ayrault, qui a fait « une affaire personnelle » de la création d’une métropole à Marseille, devra sévèrement batailler pour faire passer cette loi.
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