Ramassage des ordures dans le Vieux Lyon – Crédit photo : Philippe Just/ Maxppp
Dans son document de synthèse, la chambre régionale des comptes (CRC) souligne effectivement « une situation financière maîtrisée » de la communauté urbaine. Mais lorsque l’on se penche sur le rapport lui-même, le chapitre sur « le service propreté » interpelle. Ces constats viennent corroborer plusieurs éléments de notre enquête parue sur le sujet.
Attendu pour le début de l’été 2012, ce rapport a mis du temps pour sortir enfin. « Trop » diront certains. En décembre dernier, l’enquête préliminaire sur la direction de la propreté a été classée sans suite par le procureur de la République de Lyon.
Selon Lyon Capitale, deux jours après la publication du rapport de la CRC, le directeur de la propreté, Bruno Coudret a dû changer de poste. Il s’occuperait de « benchmarking pour l’eurométropole ».
1/ Le Grand Lyon a-t-il payé trop cher ?
Après le nouvel appel d’offre de 2007, confiant la collecte des déchets à des entreprises privées, le coût global de la collecte des ordures ménagères et de la collecte sélective est passé de 92 euros la tonne à 62 euros la tonne, dans le cadre d’une rémunération à la tonne collectée. Ce qui reviendrait à une économie de 30 millions d’euros en cinq ans.
Mais la chambre régionale des comptes se garde d’être trop affirmative et soulève deux hypothèses :
- Soit le Grand Lyon a payé trop cher l’enlèvement de ses ordures ménagères entre 2000 et 2007.
- Soit les offres de certaines entreprises, dont celles retenues à l’issue de l’appel d’offres de 2007, inférieures de 30 à 44 % suivant les lots par rapport à l’estimation du service, sont « anormalement basses ».
On reste sur notre faim puisque la CRC ne tranche pas ce point en expliquant que la pertinence de la méthode d’évaluation des prix par les services du Grand Lyon est « contestable ». On reste encore plus sur notre faim quand le rapport poursuit :
« ll incombait, par la suite, à la communauté urbaine d’être vigilante sur la réalité des tonnages de déchets enlevés par les attributaires, ce qu’elle a entendu faire en mettant en plainternes des tonnages. »
Est-ce que la CRC estime que ces contrôles sont effectifs ?
2/ Un problème dans le contrôle des entreprises
Pour le marché spécifique de la « réalisation d’interventions ponctuelles de collecte de déchets et de nettoyage », la CRC relève plusieurs dysfonctionnements, en reprenant l’enquête interne réalisée par les services du Grand Lyon sur la subdivision Col-Est :
« Les commandes relatives à ce marché étaient effectuées en dehors des règles internes ».
Ainsi, le rapport de la CRC cite « plusieurs bons de commande du mois de juillet 2009″ libellés avec la mention « le chef de subdivision », alors que le nom porté n’est pas le sien, mais celui d’un technicien du service. L’enquête interne a aussi révélé que certains bons ne sont pas signés.
Le rapport 2013 reprend une observation déjà réalisée en 2004 sur le contrôle d’exécution des prestations.
« Les constats d’exécution des prestations se résumaient au service fait apposé sur les factures et que, dans les pièces transmises par le comptable public, ce « service fait » apparaissait sous plusieurs signatures mais avec des tampons portant le nom du même responsable, donc n’était attesté que par des vérificateurs locaux ne s’engageant pas sous leur nom personnel ».
Dans le rapport 2013, le contrôle semble encore plus défaillant : sur plusieurs factures, il n’y a pas le nom et la qualité de celui qui constate que le « service fait », mais une simple signature.
En termes très diplomatiques, la Chambre régionale de compte appelle a une amélioration de ces procédures de contrôle :
« Il conviendrait donc de formaliser davantage les procédures et de faire comprendre aux différents acteurs que ce formalisme doit traduire, en pratique, un véritable travail de vérification, de l’agent de maîtrise jusqu’au chef de subdivision, afin de justifier que les prestations ont été réellement exécutées ».
3/ Les heures supp fantaisistes
La CRC souligne aussi qu’il faudrait un meilleur contrôle des heures supplémentaires dans la subdivision Coll-Est dont l’ancien responsable avait alerter sur de graves dysfonctionnements.
Comme nous le notions, dans cette unité, deux problèmes se posent :
- « Il apparait que, au moins jusqu’en octobre 2010, ce sont les agents qui déclarent leurs IHTS, sans avoir demandé, au préalable, l’autorisation d’effectuer ces heures au supérieur hiérarchique ».
- Des justifications étranges relevées pour un agent : « avancement sur travail » ainsi que « pot de départ de M. X» pour un total de 2h50.
Plusieurs emails attestent d’un problème répandu au-delà de cette subdivision :
« Un courriel du 7 juillet 2009 adressé à ce supérieur par le chef de service de l’une de ces subdivisions indique que les agents de maîtrise refusent d’effectuer des heures supplémentaires alors qu’elles sont payées ».
Une petite incise à la fin du rapport sur cette subdivision fait réfléchir sur le bazar, à tout le moins, qu’est la gestion de ces heures supp :
« La direction de la propreté de la communauté urbaine n’a pas été en mesure de fournir lors du contrôle les pièces justificatives des demandes d’heures supplémentaires et de leur validation. Par ailleurs, quelques documents établissent que certains agents, auteurs de demandes discutables, étaient les propres contrôleurs de leurs demandes ».
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