L'eau à Lyon : les inexactitudes de Collomb sur la régie publique

TRIBUNE /

Lundi 8 octobre en conférence de presse, Gérard Collomb a présenté les choix du Grand Lyon quant au futur mode de gestion de l’eau pour les 8 ou 10 prochaines années : la reconduction de la délégation de service public au privé.

Le choix des élus, pour peu qu’il soit partagé par leurs concitoyens, ne peut en aucun cas être critiqué. Il est possible de comprendre que Gérard Collomb ait envie de continuer une collaboration avec Veolia certainement très fructueuse.

Sachant que Lyon inscrit son histoire depuis 1853 dans le processus de délégation de service public au privé, nous comprenons que l’idée d’une régie publique de l’eau soit moins facile à faire avancer à Lyon plutôt qu’à Paris ou Grenoble ou l’esprit du service public et de la régie publique de l’eau sont inscrit dans l’histoire même de ces cités.

En revanche, l’argument alibi présenté par Gérard Collomb est profondément surprenant pour ne pas dire fallacieux.

La peur de prendre ses responsabilités

Dire qu’il n’est pas possible de créer une régie car il faudrait alors embaucher 371 salariés qui deviendraient des fonctionnaires territoriaux est simplement faux. Le choix ne se pose absolument pas dans ces termes.

S’il est vrai que certaines régies anciennes fonctionnent de cette façon comme par exemple sur Angers, tous les acteurs de régies publiques modernes savent pertinemment que les salariés d’une régie publique sont maintenant embauchés dans le cadre de statut de droit privé et ne sont en aucun cas intégrés comme fonctionnaires territoriaux. Il est par ailleurs inquiétant que la peur de prendre ses responsabilités pour des salariés d’un service public essentiel soit avancée comme argument de choix par un responsable politique.

Pour rappel précis de la loi, seules les communes dotées de régies directes créées avant la loi du 28 décembre 1926, ont la possibilité de les conserver. Dans tous les autres cas, les régies sont aujourd’hui à autonomie financières et/ou à personnalité morale et dans ce cadre les salariés sont forcément de droit privé, excepté pour le poste de directeur et de comptable.

Les multinationales de l’eau et la pression des marchés financiers

Nous espérons vivement que Gérard Collomb expliquera ses choix aux Lyonnais en usant d’arguments crédibles qui fasse grandir la cause du service public de l’eau dans notre pays plutôt que de le dénigrer en ne trouvant rien de mieux qu’un argument fallacieux.

L’action publique se modernise et offre aujourd’hui un champ d’action pertinent, innovant, permettant une vue à long terme du service public que nos multinationales de l’eau ont perdu du fait de la pression des marchés financiers sur leur capitaux. Nous avons besoin plus que jamais de politiques de l’eau qui engagent nos villes sur 100 ans et non sur 10 ans, le temps d’un contrat.

Seules les régies publiques ont cette capacité mais Gérard Collomb semble l’ignorer. Espérons que le débat puisse se poursuive à Lyon et qu’enfin nous comprenions pourquoi la troisième ville de France semble faire un choix d’un autre temps plutôt que de se lancer résolument sur la voie du 21ème siècle.

Les signataires : Christophe Lime, adjoint au maire de Besançon ; Daniel Marcovitch, vice-président du comité national de l’eau; Raymond Avrillier, maire adjoint Honoraire de Grenoble ; Jean Luc Touly, conseiller régional Ile de France, Gabriel Amard, président de la communauté d’agglomération des Lacs de l’Essonne, Emmanuel Poilane, directeur général de la Fondation Danielle Mitterrand France Libertés.