Comment Veolia et Suez se gavent avec l’eau de Lyon

1/ L’une des eaux les plus chères de France

La Communauté urbaine de Lyon, le Grand Lyon, n’attendra pas de négocier un nouveau contrat ou de passer en régie en 2015 ou 2016 pour faire baisser une nouvelle fois les prix de l’eau du robinet. La prochaine révision quinquennale devrait porter sur une baisse de l’abonnement.

Et pour cause, l’eau de Lyon est toujours l’une des eaux les plus chères de France. La troisième après Toulon et l’agglo marseillaise, selon l’étude du cabinet Wincome portant sur l’année 2009 (publiée en mars 2011). Le prix au m3 (consommation + abonnement pour 120m3) est de 1,60 euros hors taxes.

Veolia objecte qu’elle est même en dessous de la moyenne nationale. Pascale Ceccaldi, directrice de la Communication pour la région Rhône-Alpes :

« Avec un prix de 3,14 euros le m3, le prix de l’eau à Lyon est en dessous de la moyenne nationale (3,24 euros, chiffre INSEE 2011). Comparé aux 20 plus grandes villes françaises, le prix de l’eau du Grand Lyon est en 16e position. Il est même moins cher que dans les grandes villes européennes (3,44 euros en 2009 – Etude Nus Consulting). Le budget eau à Lyon, c’est 1 euro par jour pour un foyer de 4 personnes (usages confondus) ».

Sauf que Veolia prend en considération la production et la distribution de l’eau gérées par Veolia (et la Lyonnaise des Eaux) et l’assainissement, gérée en direct par le Grand Lyon. Or l’assainissement est l’un des moins cher de France (le deuxième derrière Rennes, selon l’étude du cabinet Wincome).

Le prix élevé de l’eau est le fruit d’une histoire, celle de la Compagnie Générale des Eaux, qui deviendra Veolia, le numéro un mondial de la gestion de l’eau. Créée à Lyon au 19e siècle, elle doit attendre 1986 pour obtenir la gestion de la totalité de l’eau du Grand Lyon dont une grande partie était, jusque-là, confiée à une régie publique.

La signature du contrat lui est très favorable. Le prix de l’eau est fixé de manière élevé et, surtout, il évolue en fonction d’un indice, « le coefficient k », extrêmement inflationniste. Les prix s’envolent.
Après l’arrivée de Gérard Collomb (PS), en 2001, le Grand Lyon parvient toutefois à rectifier le tir, en obtenant, lors des révisions quinquennales, deux baisses des prix de l’eau en 2003 (- 5 %) et 2008 (- 15 %). En 2008, la collectivité arrache également une modification du « coefficient k ». Résultat : l’eau (au m3 + abonnement) n’augmente que de 1,88 % en 2010 et 1,09 % en 2011 contre, à titre d’exemple, + 2,5 % de 1990 à 1991 et + 4,2 % entre 2001 et 2002.

2/ Des marges toujours très confortables

Conséquence de la baisse du prix de l’eau, le Grand Lyon avait également obtenu des fermiers Veolia et Suez une baisse de leur rentabilité. Ce ne fut pas de tout repos. « Un bras de fer », disent aujourd’hui les élus du Grand Lyon en charge du dossier. Malgré quatre mois de négociations, le Grand Lyon avait dû faire appel à la médiation d’une « commission tripartite ».
Comme le rappelle Gérard Claisse, vice-président chargé de la participation citoyenne, dans un article de Millénaire3 (le service de prospective de la communauté urbaine) l’objectif de la négociation était d’obtenir un plus juste prix :

« La durée de 30 ans du contrat est excessive, le prix de l’eau est trop élevé (…) et la rentabilité est excessive, autour de 20 % pour Veolia et SDEI. (…) Au final, cette démarche a permis d’obtenir une baisse de la rentabilité de 20 % à 8 % pour Veolia et une baisse de 13% à 8,9% pour la SDEI (groupe Suez, ndlr) ».

Mais Veolia et Suez n’ont pas respecté cet engagement. Même si leurs marges n’atteignent plus les sommets des années 1990 et 2000 (autour de 25 %), ils dégagent bien plus de bénéfices que prévus. Pour Veolia, l’eau de Lyon est toujours son deuxième marché le plus important après celui du Syndicat des eaux de l’Ile-de-France (Sedif) : 13 millions d’euros de bénéfice pour un chiffre d’affaire de 108 millions, soit une rentabilité de 12,1 % en 2010.

Taux de rentabilité de Veolia et Suez de 2008 à 2010 :

Source : Délibération Grand Lyon n°2011-2653

Interrogé par Rue89Lyon, le directeur Rhône-Alpes/Auvergne de Suez-Lyonnaise des Eaux, Jean-Pascal Darriet donne rendez-vous à la fin de la période quinquennale :

« Comme le prix de l’eau est constant et que les consommations d’eau baisse, les recettes vont diminuer. Donc pour avoir une rentabilité constante, il faut démarrer de plus haut. (…) Au final, on sera vraisemblablement au niveau qu’on avait imaginé ».

Cette justification de Suez tombe à plat. La consommation d’eau du Grand Lyon est stable depuis 2008, à environ 85 millions de m3 (86,8 millions en 2010, cf rapport « Barnier » 2010). Elle a même légèrement augmenté ces trois dernières années.
Veolia, par la voix de sa directrice de la communication, Pascale Ceccaldi, met en avant des « gains de performance » pour expliquer ces fortes marges et promet, de manière subliminale, une nouvelle baisse de rentabilité pour la prochaine révision quinquennale :

« A cette occasion nous pouvons partager avec le Grand Lyon, les bénéfices des actions menées. Le Grand Lyon a fait jouer  cette possibilité systématiquement depuis l’origine du contrat. Cela a donné lieu à des baisses de prix de l’eau et donc des baisses de marges pour Veolia Eau ».

3/ Une rentabilité cachée ?

En 1997, la Chambre Régionale des Comptes (CRC) de Rhône-Alpes s’est penchée sur la délégation du service public de l’eau du Grand Lyon pour la partie Veolia (85 % de la délégation). Depuis, de nombreux élus, dont le Vert Etienne Tête, et des militants associatifs évoquent une rentabilité cachée derrière les taux de rentabilité affichés dans les différents rapports financiers produits chaque année par Veolia et Suez.

Dans une lettre d’observation datée du 26 juin 1997, la CRC met en avant deux éléments permettant à la Compagnie Générale des Eaux (CGE, future Veolia) d’augmenter ses revenus :

• Le remboursement de la dette. Depuis le contrat de 1986, la surtaxe pour couvrir l’amortissement des emprunts n’est plus perçue par la communauté urbaine de Lyon mais par la CGE qui ne verse qu’une partie de la recette au Grand Lyon. « La Chambre avait déjà fait remarquer que (…) ce différentiel devait constituer un gain appréciable pour la CGE », peut-on lire dans la lettre d’observation.
• La garantie de renouvellement. La CGE est tenu d’assurer le renouvellement des installations particulièrement des canalisations. Chaque année, elle met de l’argent de côté pour ces travaux. Problème, estime la Chambre, ce « montant, calculé depuis 1987, apparaît bien supérieur à l’emploi indiqué et plus encore à celui justifié ».

Lettre d’observation de la Chambre Régionale des Comptes de Rhône-Alpes du 26 juin 1997 

Lors de la dernière révision quinquennale, celle de 2007, la question du remboursement de la dette semble avoir été évacuée. « Ça a été revu », nous répond un agent de la direction de l’eau. Sans plus de précision, en ajoutant seulement que « la dette sera finie d’être payée dans les prochaines années ». En 2013, très certainement.

Pourtant, les chiffres qui circulent sur ce « gain appréciable » dont parle la Chambre Régionale des Comptes sont d’importance. Jean-Louis Linossier, de l’association l’Association des consommateurs d’eau du Rhône (ACER), chiffrait en 2007 à 20 millions d’euros le trop perçu par Veolia.

S’agissant des travaux non-réalisés, le Grand Lyon semble avoir mieux négocié que pour la dette. En 2007, la Communauté urbaine a en effet obtenu de Veolia un rattrapage à raison de 9 million d’euros de 2008 à 2016. Le reste étant affecté à la « baisse du prix de l’eau ».

Il faut dire qu’un fonctionnaire du Grand Lyon avait publiquement reconnu, en novembre 2006, que 94 millions avait été collectés pour des travaux mais non-utilisés. Grâce à cet argent, on disait même que les studios Universal avaient été rachetés par Jean-Marie Messier à l’époque où Veolia faisait partie de Vivendi.
La Commission tripartite avait estimée, elle, à 43 millions le total des « garanties de renouvellement non employées ». Malgré ce plan de rattrapage, Veolia accuse toujours un retard de 1,3 millions.

4/ Un contrat qui « emmerde » le Grand Lyon

Pourquoi le Grand Lyon n’a pas baissé davantage le prix de l’eau ? Nous avons questionné Jean-Paul Colin, le vice-président chargé de la politique de l’eau. Sa réponse tient en une formule, « un marché qui nous emmerde » :

« Lors de la révision quinquennale de 2007, c’était une discussion au bras de fer arbitré, au final, par une commission tripartite. Nous avons fait le maximum. Ce n’était pas possible juridiquement d’aller au-delà. Il y aurait eu des pénalités. C’est un contrat léonin mais fait dans les conditions de l’époque. On ne peut pas modifier radicalement les conditions de ce marché avant son terme. Il faut faire avec. Mais il va être remis en cause. C’est sûr qu’on ne repartira pas sur ces prix-là ».

Il donne rendez-vous pour la prochaine révision quinquennale dont les négociations devraient commencer en cette année 2012.

En parallèle de cette renégociation, le Grand Lyon prépare la fin de contrat. La Communauté urbaine s’est entourée de multiples conseillers pour examiner les différentes options.
La première échéance est pour les prochaines semaines : le Trésorier Payeur Général doit rendre un avis sur une possible rupture anticipée du contrat un an avant son terme (2015 au lieu de 2016), en application de l’arrêt Olivet du Conseil d’Etat.
En automne, le Grand Lyon devrait choisir entre les différentes options de gestion.

Trois grands choix se présentent à la collectivité : délégation de service public, société d’économie mixte ou régie publique.

Les premières réunions ont à peine été lancées que le président du Grand Lyon, Gérard Collomb (PS) a, par deux fois, dit sa préférence pour une délégation de service public. La première fois, en conseil communautaire. Comme le relatait Le Progrès (édition du 30 janvier 2012), Gérard Collomb a rappelé que Suez et Veolia « avaient pu se développer à l’international » grâce aux bénéfices obtenus en France. La seconde fois, lors d’un Talk Orange-Le Figaro du 24 janvier (à 7’22’’) où il a dit qu’« à titre personnel », il est « pour la concession ».

A contre-courant de l’exécutif communautaire, un collectif de partis politiques, de syndicats et d’associations* s’est constitué pour faire pression en faveur d’un passage en régie. Premier temps fort de leur mobilisation, ce samedi 4 février : avec signature de pétition et réunion-meeting à la Bourse du Travail.

*CGT69, UGICT Grand Lyon, FSU69, Solidaires69, ACER, ATTAC, CNL, CGL, CSF, LDH, MFPF, Cidefe, COVRA, Initiative Citoyenne Vaulx-en-velin, GAEC, EELV, PCF, PG, Les Alternatifs, GU, FASE, NPA.