Michel Mercier a-t-il parié 400 millions d’euros ?

Thierry Philip, conseiller général PS, prépare la charge depuis plusieurs semaines : révéler l’ampleur de la dette des rhodaniens. Et elle est d’autant plus importante qu’elle est en partie constituée d’emprunts toxiques. Tous ont été contractés par Michel Mercier auprès de Dexia, banque qui a fait parler d’elle lorsque la France et la Belgique l’ont sauvée de la faillite en 2008.

Muni d’une calculette, l’ingénieur bancaire et élu socialiste Emmanuel Fruchard, missionné par Thierry Philip, a porté son analyse sur 23 emprunts, dont cinq jugés « très toxiques ». Ceux-là ont été contractés principalement entre 2006 et 2008 (l’un d’eux correspondant à une renégociation menée avec Dexia en 2010). Et ils s’élèvent à 399 millions d’euros. Un document exclusif est joint au bas de cet article, listant chacun de ces emprunts selon une échelle évaluative de leur toxicité, et selon les données que Michel Mercier a bien voulu communiquer.

C’est sur les intérêts engendrés par ces cinq emprunts que le président du Département a tenté de jeter l’obscurité le plus longtemps possible. Informé depuis quelques semaines de l’attaque programmée à son encontre par les socialistes de son hémicycle, Michel Mercier a envoyé hier dans l’après-midi un communiqué de presse sur le thème de la « saine gestion du Département ». Les chiffres alignés y sont en effet honorables, notamment en ce qui concerne la note déjà payée aux banques par les rhodaniens. Pas trop salée. Michel Mercier estime ainsi que la charge de la dette est faible :

« Cette année, elle est de l’ordre de 28 millions d’euros sur un budget de fonctionnement de 1,3 milliards d’euros, soit 2 % des dépenses de fonctionnement ».

Le président du Département assure même avoir réalisé cette année des économies évaluées à 44 millions d’euros sur le paiement des intérêts. Mais le rapport fourni par Thierry Philip ne dit pas autre chose. En revanche, ses conclusions indiquent clairement que ce dont Mercier se félicite correspond à une première phase de bonification, et que la formule toxique des emprunts ne s’applique que dans un second temps, noyant alors l’économie réalisée au départ.

Wall street sur Rhône…

Le fonctionnement des emprunts contractés chez Dexia a de quoi laisser perplexe. Les intérêts à rembourser sont variables, évoluent en fonction du cours de change de différentes monnaies : le taux de change du dollar américain par rapport au yen japonais ; ou encore de l’euro par rapport au franc suisse ; et encore mieux : des deux combinés. Ces trois formules menant à des résultats aléatoires, parce que dépendants de variations sur lesquelles personne n’a aucune prise, ne pouvait pas échapper aux conseillers financiers du président du Rhône. En gros, Michel Mercier s’est engagé dans un mécanisme spéculatif boursier, digne d’un Jerôme Kerviel. Loin de l’image de gestionnaire « bon père de famille » qu’a pourtant le garde des sceaux.

Emmanuel Fruchard a élaboré une multitude de scénarios, et appuie ses conclusions sur le scénario « médian », celui qui a le plus de chance de se réaliser, contrairement au plus catastrophique qui prend notamment en compte la fin de l’euro. Dans ce cadre, le taux d’intérêt des emprunts pourraient atteindre 18 %, quand le marché le fixe normalement entre 4 % et 6 %. Dans le pire des cas, celui où le scénario catastrophe se produirait, le taux d’intérêt de certains emprunts pourrait monter jusqu’à 44 %.

Thierry Philip annonce sans ciller :

« En réalité on n’en veut pas à Michel Mercier. Il s’est juste fait avoir par Dexia. Comme les autres. »

Grand bluff et procès à l’horizon ?

Le socialiste demande aujourd’hui au président du Rhône d’être « transparent » :

« On lui en voudrait s’il ne fait pas trois choses :

– Michel Mercier doit renégocier tous les emprunts, en nous impliquant et en nous informant. On lui garantira la confidentialité.

– On veut qu’il attaque, qu’il fasse des procès à l’encontre de ceux qui ont mené à cette catastrophe ou alors qu’il adopte la position de Maurice Vincent (maire de Saint-Etienne, l’une des communes les plus endettées de France, ndlr) : il a décidé de rembourser « rubis sur l’ongle » ses emprunts, mais au taux du marché (qui peut se situer entre 4% et 6% environ, en tout cas bien loin des taux variables des emprunts toxiques).

– Nous donner l’état exact des finances du conseil général, afin de dire honnêtement aux citoyens pendant la campagne électorale de 2014 si l’on va devoir passer des moments difficiles. »

En réponse, Michel Mercier a fait une tentative d’éclaircissement assez maladroite sur les liens tissés avec Dexia :

« Au moment de la réalisation du tronçon nord du périphérique (TEO), le conseil d’État a annulé la concession. Le Département a dû trouver 1,2 milliard de francs en quatre jours. Dexia était le seul banquier qui a accepté de prêter cette somme. Le département a continué de travailler avec cette banque. »

Le président du département du Rhône sous-entend ici qu’il a été contraint, dans l’urgence, de contracter des emprunts risqués, alors qu’en réalité cette somme d’1,2 milliards de francs a été demandée à Dexia avant 1995. Il ne s’agissait donc pas encore d’emprunts toxiques. Les zones d’ombre subsistent donc sur les choix, faits entre 2006 et 2010, d’emprunter de façon aussi risquée.

De leurs côtés, les socialistes du Rhône ont eu un sursaut motivé par la perspective de se retrouver avec des finances déplorables en 2014, si jamais ils prenaient les manettes du conseil général à l’issue des élections cantonales. Michel Mercier a promis qu’il présenterait à l’assemblée, lors de la prochaine séance publique du conseil général, le 19 décembre, une convention avec Dexia portant sur la sortie de ces prêts, qu’il préfère donc qualifier de « structurés » plutôt que de « toxiques ». Mais s’il les considère aussi peu dangereux, on peut s’étonner de le voir si prompt à s’en débarrasser.

Aller plus loin :

•  La dette du Conseil Général, et les cinq emprunts toxiques contractés chez Dexia :

Cliquer pour accéder à CG69.pdf

• Le maire de Saint-Etienne remboursera ses prêts, au taux du marché, pas davantage. A lire sur le point.fr.

• L’intox de Dexia. A lire sur liberation.fr.