La cour administrative d’appel de Lyon examinait ce jeudi les trois arrêtés délivrés par le préfet de l’Isère autorisant la construction d’un Center Parcs sur la commune de Roybon, au coeur de la forêt de Chambaran, en Isère.
Pour ces trois autorisations préfectorales, le rapporteur public, qui est généralement suivi par la cour, a conclu à leur annulation.
Les trois décisions de la cour d’appel sont attendues pour le 22 novembre. Lors de l’audience une trentaine de pro- et d’anti- Center Parcs s’étaient déplacés.
Devant la justice administrative, trois associations ont attaqué le projet :
- la Frapna
- la Fédération des pêcheurs de la Drôme
- Pour les Chambaran sans Center Parcs (PCSCP)
En face, on trouve :
- Pierre et Vacances
- le Département de l’Isère
- le syndicat des eaux de la Galaure
À l’audience, le maire de Roybon et le président de l’association pro-Center Parcs « Vivre en Chambaran » s’étaient également déplacés.
1. L’assainissement du Center Parcs « particulièrement problématique »
Vu le projet, l’un des points les plus importants concerne l’assainissement. Le préfet avait autorisé la solution proposée. Son arrêté du 15 octobre 2012 a été validé par le tribunal administratif de Grenoble qui examinait les recours des associations.
Ce jeudi, le rapporteur public a pris le contre-pied du juge de Grenoble. Selon lui, la zone concernée de la forêt de Chambaran étant un site classé Natura 2000, c’est-à-dire « identifié pour la rareté ou la fragilité des espèces sauvages, animales ou végétales », une étude d’incidence aurait dû être menée.
« Cette absence d’étude nous semble particulièrement problématique alors que la qualité des eaux est essentielle pour la protection des espèces ».
L’avocat du syndicat des eaux de la Galaure (dont fait partie la commune de Roybon) n’a pu répondre sur l’absence d’étude « Natura 2000 ». Il a simplement déclaré :
« La démonstration du risque d’atteinte sur l’environnement n’est pas faite ».
2. Les zones humides détruites non-compensées sur la zone
Le 16 juillet 2015, le tribunal administratif de Grenoble a annulé l’arrêté préfectoral du 3 octobre 2014 du préfet de l’Isère qui avait délivré une autorisation « loi sur l’eau » à Pierre et Vacances.
Sur le fond, le juge avait considéré que les mesures compensant la destruction de l’environnement propre à cette zone de Chambaran étaient insuffisantes.
La SNC Roybon Cottages, détenue par Pierre et Vacances a fait appel de cette décision.
Devant la cour administrative d’appel, le rapporteur public a conclu à la confirmation de cette annulation pour sensiblement les mêmes raisons que le juge de Grenoble :
« Les mesures de compensation sont actuellement envisagées sur l’ensemble du bassin Rhône-Méditerranée. Or ces mesures doivent s’envisager sur un même bassin hydrographique ».
Les forêts que doit racheter Pierre et Vacances ne peuvent donc pas se trouver en Ardèche, dans l’Ain ou en Haute-Savoie, comme cela a été proposé initialement.
L’avocat de la SNC Roybon Cottages n’a pas la même interprétation des textes et estime, toujours, que les mesures compensatoires peuvent aller se chercher sur l’ensemble du bassin Rhône-Méditerranée.
Cependant, Pierre et Vacances semble avoir mis de l’eau dans son Center Parcs. L’avocat de sa filiale a en effet versé au dossier une liste de forêts que l’ONF, missionnée par Pierre et Vacances, a trouvée. Ce qui fait remonter à 40% (sur 152 ha) les mesures compensatoires qui concernent le même bassin versant.
3. Pas d’« intérêt public majeur » justifiant la destruction des espèces protégées
Il s’agissait du troisième arrêté préfectoral autorisant le projet de Center Parcs à Roybon. Le préfet de l’Isère avait autorisé la destruction d’espèces protégées, en l’occurrence :
Le rapporteur public de la cour d’appel de Lyon ne suit pas le tribunal de Grenoble qui avait confirmé l’arrêté du préfet. Pour le magistrat lyonnais, un « intérêt public majeur » manque au dossier. Et de balayer le grand nombre d’emplois mis en avant par les partisans du Center Parcs (600 emplois, soit 468 équivalents temps plein) :
« Les arguments économiques ne peuvent entrer dans le raisonnement, avec une simple mise en balance de l’intérêt économique avec celui de l’environnement ».
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