Pour rappel, lors de l’audience, le rapporteur public avait une nouvelle fois noté dans ses conclusions de graves irrégularités, dont un « défaut de consentement de certains membres de cette liste ‘Vénissieux fait front’ ».
Plusieurs colistiers -et notamment des personnes âgées- auraient été abusés et inscrits sans leur accord. Par ailleurs, le Conseil d’Etat note dans un communiqué que « plusieurs de ces candidats avaient accepté de figurer sur la liste en croyant que celle-ci était soutenue par le Front national ».
Dans ce même communiqué, le Conseil d’État justifie sa décision d’annulation :
«Cette manoeuvre, compte tenu du nombre de voix obtenues par la liste « Vénissieux fait front » et des écarts de voix entre les trois autres listes présentes au second tour, avait porté atteinte à la sincérité du scrutin dans son ensemble et justifiait l’annulation de l’intégralité des opérations électorales».
Le Conseil d’État a confirmé également, « en raison du caractère frauduleux de la manœuvre dont il s’était rendu responsable », l’inéligibilité du candidat tête de la liste « Vénissieux fait front », Yvan Benedetti, pour un an :
« En revanche, le Conseil d’État a annulé la deuxième inéligibilité prononcée par le tribunal administratif : il a estimé qu’il n’était pas prouvé que la personne (Estelle Gacon, ndlr) faisant l’objet de cette inéligibilité ait elle-même accompli certaines des manœuvres frauduleuses relevées ».
Tous les mandats électifs sont annulés à Vénissieux, à la Métropole de Lyon et ailleurs
Christophe Girard, candidat Divers droite à la mairie de Vénissieux, avait déposé un recours dans la foulée des résultats qui le plaçaient en deuxième position derrière Michèle Picard (30,40% des voix contre 37,64% pour la maire sortante communiste).
A partir de la notification de la décision du Conseil d’Etat, tous les mandats électifs sont annulés.
C’est la préfecture « de la Métropole de Lyon et du Rhône » (comme il faut dire depuis le 1er janvier) qui va donc administrer la ville de la banlieue lyonnaise.
Comme le remarque Le Progrès, le socialiste Bernard Rivalta perd, de facto, la présidence du puissant Sytral, l’organisme public qui gère les TCL.
Dans un communiqué, le maire UMP d’Oullins, François Noël Buffet, l’un des chefs de file de l’opposition à la Métropole, se félicite de l’annulation de l’élection municipale :
«Cette annulation affaiblit une nouvelle fois la majorité de Gérard Collomb à la Métropole, lui enlevant six élus. »
Côté communistes, c’est le secrétaire fédéral du PCF du Rhône, Raphaël Debu, qui a commenté cette annulation :
« Le Conseil d’Etat crée un dangereux précédent en annulant une élection où 955 voix séparent la liste du Maire Michèle Picard de la suivante. Le rapporteur du Conseil d’Etat estime en effet que les voix de la liste d’extrême-droite, composée de manière litigieuse – mais néanmoins validée par la Préfecture au moment du dépôt – se seraient reportées sur la liste de droite. Terrible aveu de la porosité entre une droite extrême et l’extrême-droite ! »
La date de scrutin devrait être prochainement fixée par le préfet dans les trois prochains mois.
Difficile de dire aujourd’hui combien de listes seront présentes. Anticipant la décision du Conseil d’Etat, les socialistes, toujours emmenés par Lotfi Ben Khelifa propose une liste commune avec la maire sortante, la communiste Michèle Picard qui ne lui a, pour le moment, pas répondu.
Le FN pourrait, cette fois-ci, monter une liste.
L’annulation de l’élection profite surtout au candidat divers droite, Christophe Girard, qui peut faire tomber ce bastion communiste.
> Article mis à jour le 4 février à 17h30 avec le communiqué de la fédération PCF du Rhône
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