La Métropole laisse à ses frontières un « Nouveau Rhône » rural, auquel elle devra verser une indemnité compensatoire ; elle hérite aussi d’une partie de ses dettes et de son Musée des Confluences.
Le Grand Lyon autrefois Courly va devenir au 1er janvier 2015 Métropole de Lyon. Il ne s’agit pas que d’un nouveau nom de baptême, mais de la naissance d’une collectivité territoriale, méga-entité politique, qui gèrera pour tous les Grand-Lyonnais les compétences du Département, plutôt sociales, et celles de la communauté urbaine, plutôt liées au « développement urbain ».
Beaucoup de défis politiques à relever, donc, dont celui que Gérard Collomb s’est fixé : elle devra allier « l’humain et l’urbain ». Une grande partie de l’assemblée a murmuré ces deux mots en même temps que le président PS du Grand Lyon, tant il les a souvent prononcés ces dernières semaines au sujet de cette première Métropole française, dont il peut se vanter être à l’origine.
Mais cela n’aura pas été sans heurts. Si Gérard Collomb a monté le projet territorial main dans la main avec l’ex-président du Département, le centriste Michel Mercier, une question s’est bien sûr posée : le Rhône pouvait-il survivre une fois amputé du Grand Lyon, soit du territoire fiscal le plus urbain et le plus dynamique économiquement ?
Pour y répondre, un protocole financier a été voté ce lundi, mais avant cela techniquement élaboré par une « commission locale chargée de l’évaluation des charges et des ressources transférées du département du Rhône (CLECRT) ».
Le chiffre avait déjà été annoncé. Comme après un divorce, la Métropole de Lyon devra s’acquitter auprès du Nouveau Rhône d’une dotation de compensation de 75 millions, versés chaque année. Objectif : conserver intactes les capacités d’investissement des deux collectivités.
Gérard Collomb a voulu en convaincre son assemblée :
« Il y a eu cette polémique, disant que les Métropoles se feraient au détriment des territoires ruraux. […] Elles vont donner une nouvelle dynamique à ce pays, pas dans une opposition entre le fait urbain et le fait rural, c’est une espèce de faux procès. La création de richesses se fait essentiellement dans les territoires urbains, puis il y a un transfert social et économique vers les autres territoires, c’est l’économie résidentielle. Il n’y a pas de contradiction. »
La dette, le Musée des Confluences : ce que le Rhône laisse en cadeaux
Le Rhône était une collectivité endettée, et même embourbée dans des emprunts à haut risque qualifiés de toxiques. La Métropole ne pouvait pas s’en tirer sans prendre sa part de la (lourde) charge. Une clef de répartition a donc été fixée, à 64,73% pour la Métropole et 35,263% pour le Nouveau Rhône.
Le protocole financier sera officiellement signé ce vendredi par Gérard Collomb et Danielle Chuzeville, présidente du Département. Le soir, les deux élus continueront la roucoulade inter-territoriale en inaugurant ensemble le Musée des Confluences, que la présidente du « Nouveau Rhône » laisse, non sans soulagement sans doute, à Lyon.
La Métropole en hérite naturellement, la nouvelle infrastructure culturelle se trouvant sur son territoire et parce que, par ailleurs, elle est censée la faire rayonner à travers le monde. Son coût de fonctionnement est estimé, à la veille de son inauguration, à 18 millions d’euros par an, entièrement assumés par la Métropole.
Le protocole ne contient qu’une seule possibilité de revoyure : à l’horizon de juin 2016, il sera possible de revenir sur l’accord financier, au regard de 18 mois d’existence des deux nouvelles entités territoriales. Mais pas davantage, ce qu’a regretté Pierre Hémon, conseiller communautaire EELV, qui aurait voulu que la possibilité de revoyure soit « régulière ».
Gérard Collomb refuse un vote de confiance
Il a toutefois été voté ce lundi sans plus difficultés, le projet de Métropole ne rencontrant que des avis favorables. Seules subsistent aujourd’hui des réticences sur le mode électoral qui, selon le groupe Synergies notamment, composé de maires de petites communes du Grand Lyon plutôt classés à droite mais pro-Collomb, ne permettra pas de bien les représenter.
Lors du conseil communautaire, le groupe a donc souhaité faire voter une motion qui entraînerait la suppression de ce découpage cousu par le préfet du Rhône. Mais les élus se sont trouvés face à une fin de non recevoir. Gérard Collomb a tout simplement refusé d’ouvrir le vote, qui aurait certainement reçu une majorité de voix.
Le président de la future Métropole a tenté (en vain) de calmer le jeu, promettant la constitution prochaine d’une commission sur la question, qui pourrait alors proposer des amendements à la loi.
Le rendez-vous est donné à début janvier et, désormais, les débats se feront dans le cadre de la Métropole.
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