[Explicateur] Comment on vote à Lyon aux élections municipales

1. Un ou deux scrutins pour chacun des neuf arrondissements de Lyon

Paris-Lyon-Marseille ou « PLM » n’est pas seulement une historique ligne de chemin de fer. C’est aussi le surnom de la loi électorale du 31 décembre 1982 qui fixe le mode de scrutin pour les trois plus grandes villes de France.

Ainsi, pour les trois, on ne vote pas au niveau de la commune mais par arrondissement.

Au niveau de l’arrondissement, le mode de scrutin est le même que pour les communes de plus de 3 500 habitants. A savoir, un scrutin à la proportionnelle de liste avec une prime à la majorité. La liste qui obtient la majorité absolue des voix gagne au moins la moitié des sièges. Ensuite, les sièges restants sont répartis entre les listes qui ont obtenu plus de 5% des suffrages exprimés.

2. Sortez vos calculettes

C’est là qu’il est nécessaire de s’accrocher un peu et de sortir sa calculette.

Après que la liste majoritaire a empoché la moitié des sièges, il faut diviser les votes de chaque liste par le quotient électoral (suffrages exprimés / nombre de sièges restant à pourvoir). Le résultat arrondi à l’entier inférieur correspond au nombre de sièges attribués.

Mais attention, après ce savant calcul, il peut rester un ou plusieurs sièges à attribuer. Reprenez la calculette. Les sièges seront répartis selon la proportionnelle à la plus forte moyenne.

Les voix de chacune des listes sont divisées par leur nombre de sièges obtenus (hors prime majoritaire) + 1. Le siège va à la liste à la moyenne la plus élevée. Et ainsi de suite en fonction du nombre de siège restant à pourvoir.

Exemple avec les résultats du premier arrondissement de Lyon en 2008

• La Liste PS (tête de liste Nathalie Perrin-Gilbert) a obtenu la majorité absolue : 5 919 voix (58,69%). La liste obtient donc la moitié des sièges => 7

Nombre de sièges à répartir : 7
Suffrages exprimés : 10 085
Quotient électoral : 10 085  / 7 = 1 440,7142

• 1er tour de répartition avec les listes qui ont obtenu plus de 5% :

Nb de sièges PS : 5 919 / 1 440,7142 = 4,1 => 4 sièges
Nb de sièges UMP (tête de liste : Fabienne Lévy) : 1 868 / 1 440,7142 = 1,29 => 1 siège
Nb de sièges Audaces (tête de liste : Sophie Divry) : 1 324 / 1 440,7142 = 0,91 => 0 siège
Nb de sièges MoDem (tête de liste : Christophe Cédat) : 629 / 1 440,7142 = 0,43 => 0 siège

• 2e tour de répartition pour un siège additionnel :

Nb de sièges PS : 5 919 / 4 + 1 = 1 183,8
Nb de sièges UMP : 1 868 / 1 + 1 = 934
=> le siège va au PS

• 3e tour de répartition pour un siège additionnel :

Nb de sièges PS : 5 919 / 4 + 1+1 = 986,5
Nb de sièges UMP : 1 868 / 1 + 1 = 934
=> le siège va au PS

Bilan : 13 conseillers d’arrondissement pour la liste PS et 1 conseiller d’arrondissement pour la liste UMP.

Si aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, se déroule un deuxième tour. Seules les listes qui ont obtenu au moins 10% des voix peuvent se maintenir. Celles qui ont obtenu au moins 5% peuvent fusionner avec d’autres listes qui ont obtenu plus de 10%.
La répartition des sièges se fait alors selon la même règle que dans le cas d’une liste ayant obtenu la majorité absolue des suffrages au premier tour.

3. On élit les conseillers d’arrondissement en même temps que les conseillers municipaux

Selon cette même règle électorale, sont élus les conseillers municipaux dans l’ordre de la liste. Voici la répartition des conseillers d’arrondissement et conseillers municipaux.

La liste présentée dans l’arrondissement doit être complète (avoir autant de candidats que de sièges à pourvoir) mais il n’y a pas d’obligation de présenter une liste dans chaque arrondissements.

Enfin, ce sont les conseillers municipaux qui élisent, lors du premier conseil municipal, le maire de Lyon.
A noter que le futur maire ne peut pas se présenter dans plusieurs arrondissements. Même si dans les faits, c’est un Havard ou un Collomb qui mène la campagne.

Quant au maire d’arrondissement, il est élu par les conseillers d’arrondissement. Le candidat à la mairie d’arrondissement doit siéger au conseil municipal.

4. Les bizarreries de la loi PLM : un maire peut être élu alors qu’il est en minorité

Avec la loi PLM, on peut être minoritaire en voix et majoritaire en nombre de conseillers municipaux. D’un arrondissement à l’autre, les écarts de voix n’ont en effet pas le même poids.

Portée par le ministre de l’Intérieur de l’époque, le socialiste Gaston Defferre, la loi PLM a ainsi permis à ce dernier de se faire réélire dans « sa » mairie de Marseille alors qu’il avait totalisé un nombre inférieur de voix. Il faut dire aussi que, outre un bon scrutin par arrondissement, Gaston Deferre avait oeuvré au découpage des circonscriptions pour que les secteurs lui fussent favorables.
Gérard Collomb a également pu bénéficier de la loi PLM en 2001, l’année où il remplaça Raymond Barre. Au total, il fut élu avec 10 000 voix de moins que la droite mais avec une majorité de conseillers d’arrondissement.

5. Avec la Métropole de Lyon, l’invention du fléchage

Pour rajouter un peu plus de complexité et d’opacité, demandez la Métropole de Lyon, soit la fusion du Département du Rhône et du Grand Lyon sur le territoire de la communauté urbaine.

Si elle est lancée en 2015, la Métropole aura comme représentants les conseillers communautaires du Grand Lyon dans sa version d’après les municipales de 2014. Jusque là, ces conseillers communautaires étaient élus par chacun les 57 conseils municipaux de l’agglo lyonnaise et les 9 arrondissements de Lyon.

Pour se conformer à la loi qui exige pour une collectivité territoriale un suffrage universel direct (ce qui n’était pas le cas jusque là), Gérard Collomb a imaginé le système du « fléchage ». Ça tombe bien, c’est également ce que prévoit la nouvelle loi électorale pour l’élection des conseillers communautaires.

Deux listes de candidats apparaîtront sur le même bulletin de vote : l’une sur la partie gauche pour l’élection des conseillers municipaux, l’autre sur la partie droite pour l’élection des conseillers communautaires (ces derniers devant obligatoirement être des conseillers municipaux). Ces deux listes sont indissociables. Barrer le nom de conseillers municipaux ou de conseillers communautaires rendra le vote nul. S’ils sont élus, ils siégeront donc dans un des conseils d’arrondissements (voire conseil municipal) et au Grand Lyon.

En 2020, devrait se tenir une élection déconnectée des municipales, avec un mode de scrutin propre.