Le conseil communautaire du Grand Lyon. Photo : Laurent Burlet/Rue89Lyon
Deux milliards d’euros sur 25 ans. Les chiffres alimentent la polémique et la chronique judiciaire.
En 2004, le Grand Lyon avait déjà confié à Dalkia (filiale de Veolia et EDF) le marché. Le vice-président de l’époque chargé des marchés publics avait démissionné en dénonçant un « marché pipé ». Des irrégularités avaient également été dénoncées par son concurrent de l’époque, qui avait obtenu des indemnités devant les tribunaux. Un nouvel appel d’offres devait être passé.
Aujourd’hui, c’est Dalkia (alliée à la Caisse des dépôts et consignation et à Idex-Energies) que le Grand Lyon a choisi pour le chauffage urbain qui concerne les communes de Lyon, Villeurbanne et Bron.
Pourquoi choisir l’offre la plus chère ?
L’offre de Dalkia est plus chère que celle présentée par son nouveau concurrent GDF Suez : 70,38 euros par MWh (mégawatt heure) contre 68,97 euros en moyenne sur l’ensemble du contrat.
C’est une des raisons qui a amené une majorité des représentants de l’UMP à voter contre cette décision portée par Gérard Collomb.
L’opposition de droite reproche également la durée de la délégation de service public : 25 ans, ce qui représente un chiffre d’affaire d’environ 2 milliards d’euros.
Le vice-président en charge de la « participation citoyenne », Gérard Claisse (apparenté communiste) a défendu le choix de Dalkia. Sur le plan technique l’offre est meilleure, a-t-il expliqué en substance, car elle présente un « meilleur rendement » et d’avantage de « sécurité » en répartissant les sites de production de chaleur sur les trois communes.
Pourquoi une clause qui limite les investissements en cas de recours ?
Toujours en défense de l’offre Dalkia, ce vice-président du Grand Lyon a insisté sur l’importance de l’investissement : 172,8 millions d’euros pour Dalkia contre 141 millions pour GDF Suez.
Problème : cet investissement est conditionné à l’absence de recours en justice pour contester l’attribution de ce marché. C’est écrit dans la délibération :
« 32% seulement seront réalisés en cas de recours contre le contrat tant que ce recours n’aura pas abouti. »
Des cadres de GDF Suez cités par le Progrès « ne reconnaissent pas l’équité de la décision » et annoncent déjà des futurs recours.
Ces propos rapportés et les questions soulevées ont été modérément appréciés par l’exécutif du Grand Lyon. « Nauséabonds » pour Gérard Claisse ; « consternant » pour Gérard Collomb.
Le président du Grand Lyon a tenu à exprimer sa « pleine confiance aux services qui ont choisi la meilleure offre ». Il a surtout lancé un avertissement au groupe GDF Suez :
« Ça peut être dramatique pour les entreprises. On ne peut pas vanter à l’étranger la délégation de service public à la française et en même temps faire un recours parce qu’on ne gagne pas. C’est le modèle lui-même qu’on remet en cause. Je l’ai suffisamment défendu pour dire aujourd’hui qu’il ne faudrait pas que les entreprises elles-mêmes détruisent le modèle sur lequel elles sont basées ».
Quelle transparence dans le choix du délégataire ?
L’approche des municipales a tendance à aiguiser les prises de parole. Le chef du groupe Europe-Ecologie/Les Verts (EELV) Paul Coste a reproché à Gérard Collomb de ne pas avoir permis aux écolos de choisir leur représentant pour siéger à la commission chargée des négociations avec Dalkia et GDF Suez.
Le groupe EELV a décidé de ne pas prendre part au vote, à l’exception notable des deux vice-présidents Gilles Buna et Bruno Charles. Ce dernier, a défendu le choix du délégataire à l’aune du plan climat dont il a la charge. Et il a conclu en mettant en avant l’« éthique des services » bien qu’il ait lu « les articles de presse ».
Outre la majorité des élus UMP, deux conseillers communautaires du 1er arrondissement (de gauche) ont voté contre : la maire « en congé du PS », candidate aux municipales, Nathalie Perrin-Gilbert et la communiste Nawel Bab-Hamed, favorable à une liste autonome à la gauche de Collomb. Pour justifier leur vote, les deux élues ont expliquer vouloir une « remise à plat de ces services publics » dans le sens de la mise en place de régies. A noter que les communistes ont une fois de plus voté en faveur de la délégation de service public.
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