Le Conseil général de l’Ain a décidé de ne pas rembourser au Crédit Agricole Centre-Est les intérêts d’un emprunt toxique contracté par le département en 2006. Ainsi en a décidé mercredi son président, Rachel Mazuir (PS).
L’assemblée départementale a approuvé la démarche de son président et a également décidé d’assigner la banque en justice en raison du préjudice subi par la collectivité.
Rachel Mazuir a assuré à l’AFP (via le figaro.fr) :
« J’ai inscrit les intérêts au budget, mais je ne paierai pas ».
Le département de l’Ain doit aujourd’hui faire face au remboursement d’un prêt toxique de 20 millions, dont les taux d’intérêt étaient alignés sur les variations de l’Euribor 3 mois (la moyenne des taux à trois mois des banques de la zone euro). Par conséquent, les taux n’ont cessé de progresser pour atteindre près de 11% en cette fin d’année et « sans doute 17% prochainement », selon Rachel Mazuir.
Le 8 novembre, le sénateur-maire PS de Saint-Etienne, Maurice Vincent avait annoncé la conclusion d’un accord avec Royal Bank of Scotland, mettant fin à l’un des contentieux les plus importants sur des emprunts toxiques souscrits par des collectivités territoriales.
Cet accord devrait permettre l’annulation de deux contre-swaps spéculatifs d’un montant restant dû de 14 millions d’euros.
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